LEGITEXT000051297263
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Arrêté du 16 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-01-16
Art. 1 Arrêté du 16 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juillet 2022 Art. Annexe XII
Arrete 2025-01-16
Art. 2 Arrêté du 16 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.