LEGITEXT000051183232
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Arrêté du 12 février 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2024 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale ovine sur le territoire métropolitain
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-02-12
Art. 1 Arrêté du 12 février 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2024 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale ovine sur le territoire métropolitain
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 juillet 2024 Art. 13 bis
Arrete 2025-02-12
Art. 2 Arrêté du 12 février 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2024 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale ovine sur le territoire métropolitain
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 juillet 2024 Art. null
Arrete 2025-02-12
Art. 3 Arrêté du 12 février 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2024 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale ovine sur le territoire métropolitain
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.