Décret n° 2025-126 du 12 février 2025 relatif à la journée nationale de la résilience

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Sct. Chapitre Ier : Prévention des risques, Art. R731-1, Art. R731-2, Art. R731-3, Art. R731-4, Art. R731-5, Art. R731-6, Art. R731-7, Art. R731-8, Art. D731-9, Art. D731-10, Art. D731-11, Art. D731-12, Art. D731-13

A créé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Sct. Section 1 : Plan communal ou intercommunal de sauvegarde, Sct. Section 2 : Information sur les risques majeurs

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. D731-14

A créé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R731-15, Art. R731-16, Art. D731-17

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R763-2

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.