LEGITEXT000051159292
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Arrêté du 7 février 2025 modifiant l'arrêté du 21 mars 2018 précisant la composition des conseils d'administration des écoles nationales supérieures d'architecture
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-02-07
Art. 1 Arrêté du 7 février 2025 modifiant l'arrêté du 21 mars 2018 précisant la composition des conseils d'administration des écoles nationales supérieures d'architecture
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 mars 2018 Art. null
Arrete 2025-02-07
Art. 2 Arrêté du 7 février 2025 modifiant l'arrêté du 21 mars 2018 précisant la composition des conseils d'administration des écoles nationales supérieures d'architecture
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Le directeur général des patrimoines et de l'architecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.