LEGITEXT000051155157
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Arrêté du 6 février 2025 portant suppression d'une zone interdite temporaire dans la région de Mayotte, identifiée ZIT Mayotte, dans la région d'information de vol d'Antananarivo
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-02-06
Art. 1 Arrêté du 6 février 2025 portant suppression d'une zone interdite temporaire dans la région de Mayotte, identifiée ZIT Mayotte, dans la région d'information de vol d'Antananarivo
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Il est supprimé la zone interdite identifiée ZIT Mayotte dans la région de Mayotte dans la région d'information de vol d'Antananarivo.
Arrete 2025-02-06
Art. 2 Arrêté du 6 février 2025 portant suppression d'une zone interdite temporaire dans la région de Mayotte, identifiée ZIT Mayotte, dans la région d'information de vol d'Antananarivo
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 décembre 2024 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Arrete 2025-02-06
Art. 3 Arrêté du 6 février 2025 portant suppression d'une zone interdite temporaire dans la région de Mayotte, identifiée ZIT Mayotte, dans la région d'information de vol d'Antananarivo
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.