LEGITEXT000051155115
FR
Arrêté du 31 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-01-31
Art. 1 Arrêté du 31 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 juillet 2010 Art. null
Arrete 2025-01-31
Art. 2 Arrêté du 31 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.