Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000051154994 FR

Arrêté du 6 février 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

2 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2025-02-06

Sont nommés au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Mme Annaïck MORVAN, directrice adjointe du cabinet en charge du plan toutes et tous égaux, à compter du 2 janvier 2025.

M. Jules LOBRY-DEBLYCK, conseiller diplomatique, jeunesse et sports, à compter du 4 février 2025.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →