LEGITEXT000051152192
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Arrêté du 10 février 2025 portant délégation de signature (division des cabinets)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-02-10
Art. 1 Arrêté du 10 février 2025 portant délégation de signature (division des cabinets)
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Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, à
M. Guillaume QUEYRON, sous-directeur, responsable de la division des cabinets ;
M. Jean-Paul BOHEME, adjoint au sous-directeur, responsable de la division des cabinets.
Arrete 2025-02-10
Art. 2 Arrêté du 10 février 2025 portant délégation de signature (division des cabinets)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.