LEGITEXT000051149086
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Arrêté du 5 février 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Fourme de Montbrison »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-02-05
Art. 1 Arrêté du 5 février 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Fourme de Montbrison »
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Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Fourme de Montbrison », tel que modifié sur proposition de la Commission permanente des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-ed0a24fa-0dbd-44b8-8154-591b0b5d271b
Arrete 2025-02-05
Art. 2 Arrêté du 5 février 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Fourme de Montbrison »
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A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2012-550 du 23 avril 2012 Art. 1, Art. 2, Art. 4
Arrete 2025-02-05
Art. 3 Arrêté du 5 février 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Fourme de Montbrison »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.