LEGITEXT000051148890
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Arrêté du 7 février 2025 modifiant l'arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-02-07
Art. 1 Arrêté du 7 février 2025 modifiant l'arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 février 2024 Art. 5, Art. 6, Art. 13, Art. 14
Arrete 2025-02-07
Art. 2 Arrêté du 7 février 2025 modifiant l'arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.