LEGITEXT000051148880
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Arrêté du 4 février 2025 modifiant l'arrêté du 6 mars 2023 portant délégation de signature aux agents chargés de l'animation de la politique ministérielle de prévention affectés à la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-02-04
Art. 1 Arrêté du 4 février 2025 modifiant l'arrêté du 6 mars 2023 portant délégation de signature aux agents chargés de l'animation de la politique ministérielle de prévention affectés à la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail
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L'annexe de l'arrêté du 6 mars 2023 listant les agents chargés de l'animation de la politique ministérielle de prévention est modifiée comme suit à compter du 1er février 2025
- pour la région Pays de Loire, ajouter « Rachel AUBRY » ;
- pour la région Ile-de-France, supprimer « Nadine BONNERAVE » ;
- pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, supprimer « Eliane BANSIECQ » ;
- pour la région Bourgogne-Franche-Comté, supprimer « Elise DAVID ».
Arrete 2025-02-04
Art. 2 Arrêté du 4 février 2025 modifiant l'arrêté du 6 mars 2023 portant délégation de signature aux agents chargés de l'animation de la politique ministérielle de prévention affectés à la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.