LEGITEXT000051148867
FR
Arrêté du 4 février 2025 modifiant la liste des fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-02-04
Art. 1 Arrêté du 4 février 2025 modifiant la liste des fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A212-175-15
Arrete 2025-02-04
Art. 2 Arrêté du 4 février 2025 modifiant la liste des fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.