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LEGITEXT000051148605 FR

Arrêté du 22 janvier 2025 modifiant les arrêtés fixant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master

6 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (6)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

Texte législatif (6 Articles)

Arrete 2025-01-22
Art. 2 Arrêté du 22 janvier 2025 modifiant les arrêtés fixant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 février 2014 Art. null

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 février 2014 Art. 1-1

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