LEGITEXT000051148538
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Arrêté du 23 janvier 2025 constatant pour chaque groupe de produits du tabac le prix moyen pondéré de vente au détail pour l'année 2024 au sens de l'article 575 du code général des impôts
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-01-23
Art. 1 Arrêté du 23 janvier 2025 constatant pour chaque groupe de produits du tabac le prix moyen pondéré de vente au détail pour l'année 2024 au sens de l'article 575 du code général des impôts
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En France continentale, le prix moyen pondéré de vente au détail défini à l'article 575 du code général des impôts s'établit pour l'année 2024 et pour chaque groupe de produits de la manière suivante
GROUPE DE PRODUITS
PRIX MOYEN PONDÉRÉ
(pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)
Cigarettes
603,59 €
Cigares et cigarillos
776,67 €
Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes
568,79 €
Autres tabacs à fumer ou à inhaler après avoir été chauffés
300,26 €
Autres tabacs à chauffer
1 779,91 €
Tabacs à priser
634,29 €
Tabacs à mâcher
199,00 €
Arrete 2025-01-23
Art. 2 Arrêté du 23 janvier 2025 constatant pour chaque groupe de produits du tabac le prix moyen pondéré de vente au détail pour l'année 2024 au sens de l'article 575 du code général des impôts
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Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Arrete 2025-01-23
Art. 3 Arrêté du 23 janvier 2025 constatant pour chaque groupe de produits du tabac le prix moyen pondéré de vente au détail pour l'année 2024 au sens de l'article 575 du code général des impôts
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.