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Arrêté du 4 février 2025 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des cadres greffiers des services judiciaires recrutés au titre des années 2025 et 2026
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Les cadres greffiers recrutés en application des dispositions de l'article 31 du décret du 3 décembre 2024 susvisé suivent une formation professionnelle d'adaptation à l'emploi dans les douze mois suivant leur nomination.
Cette formation obligatoire est d'une durée comprise entre un et six mois, conformément à l'article 32 du décret du 3 décembre 2024 susvisé.
La formation vise à favoriser l'acquisition des connaissances, des savoir-faire et comportements professionnels nécessaires à l'exercice des fonctions dévolues aux cadres greffiers, telles que précisées à l'article 4 du décret du 3 décembre 2024 susvisé.
La formation professionnelle d'adaptation à l'emploi des cadres greffiers est organisée sous la responsabilité de l'Ecole nationale des greffes.
Elle comprend un parcours commun à l'ensemble des cadres greffiers et un parcours individualisé au bénéfice de chaque cadre greffier.
Le parcours commun est d'une durée minimale de dix jours.
Son contenu pédagogique est déterminé par l'Ecole nationale des greffes. Il doit permettre aux cadres greffiers de s'adapter à leurs missions, de renforcer leurs compétences et d'acquérir de nouvelles connaissances au regard des fonctions dévolues aux cadres greffiers.
Le déroulement de ce parcours comprend une formation de cinq jours organisée à l'Ecole nationale des greffes et une formation de cinq jours organisée au sein du service administratif régional de la cour d'appel dans le ressort de laquelle le cadre greffier est affecté.
Le parcours individualisé est d'une durée minimale de dix jours.
Il est établi en tenant compte des acquis professionnels antérieurs et en fonction de l'analyse des besoins en formation effectuée préalablement avec le fonctionnaire nouvellement nommé, la hiérarchie de l'agent et les responsables de la gestion de la formation du service administratif régional de la cour d'appel dans le ressort de laquelle le cadre greffier est affecté.
Les dix premiers jours du parcours individualisé prennent la forme de formations. Ils peuvent être complétés, notamment par d'autres formations, des stages ou des regroupements.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.