LEGITEXT000051143153
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Arrêté du 29 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master »
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2025-01-29
Art. 1 Arrêté du 29 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 mars 2023 Art. 1
Arrete 2025-01-29
Art. 2 Arrêté du 29 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 mars 2023 Art. 5
Arrete 2025-01-29
Art. 3 Arrêté du 29 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 mars 2023 Art. null
Arrete 2025-01-29
Art. 4 Arrêté du 29 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.