LEGITEXT000051135250
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Arrêté du 27 janvier 2025 relatif à la participation de patients dans les formations pratiques et théoriques des études de médecine
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2025-01-27
Art. 1 Arrêté du 27 janvier 2025 relatif à la participation de patients dans les formations pratiques et théoriques des études de médecine
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 mars 2011 Art. 6
Arrete 2025-01-27
Art. 2 Arrêté du 27 janvier 2025 relatif à la participation de patients dans les formations pratiques et théoriques des études de médecine
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 avril 2013 Art. 7 bis
Arrete 2025-01-27
Art. 3 Arrêté du 27 janvier 2025 relatif à la participation de patients dans les formations pratiques et théoriques des études de médecine
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 avril 2017 Art. 3
Arrete 2025-01-27
Art. 4 Arrêté du 27 janvier 2025 relatif à la participation de patients dans les formations pratiques et théoriques des études de médecine
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Les dispositions relatives à la participation de patients dans les formations pratiques et théoriques des études de médecine sont applicables à compter
1° De la rentrée universitaire 2024-2025 pour le premier cycle des études de médecine ;
2° De la rentrée universitaire 2025-2026 pour le troisième cycle des études de médecine ;
3° De la rentrée universitaire 2026-2027 pour le deuxième cycle des études de médecine.
Arrete 2025-01-27
Art. 5 Arrêté du 27 janvier 2025 relatif à la participation de patients dans les formations pratiques et théoriques des études de médecine
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.