LEGITEXT000051134119
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Arrêté du 28 janvier 2025 relatif au titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-01-28
Art. 1 Arrêté du 28 janvier 2025 relatif au titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique
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Le titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter du 28 avril 2026 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 343m et 344 (codes NSF).
Arrete 2025-01-28
Art. 2 Arrêté du 28 janvier 2025 relatif au titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.