LEGITEXT000051112957

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Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 relatif aux modalités de versement de l'aide visant à compenser les surcoûts de production agricole de la canne destinée à la production de sucre pour la récolte 2024 à La Réunion

2 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2025-01-30

Art. 1 Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 relatif aux modalités de versement de l'aide visant à compenser les surcoûts de production agricole de la canne destinée à la production de sucre pour la récolte 2024 à La Réunion Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 janvier 2023 Art. 3

Arrete 2025-01-30

Art. 2 Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 relatif aux modalités de versement de l'aide visant à compenser les surcoûts de production agricole de la canne destinée à la production de sucre pour la récolte 2024 à La Réunion Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.