LEGITEXT000051112167
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Arrêté du 28 janvier 2025 modifiant les dispositions relatives à la durée d'utilisation des véhicules d'enseignement de la conduite et d'examen spécialement aménagés pour les personnes atteintes d'un handicap
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-01-28
Art. 1 Arrêté du 28 janvier 2025 modifiant les dispositions relatives à la durée d'utilisation des véhicules d'enseignement de la conduite et d'examen spécialement aménagés pour les personnes atteintes d'un handicap
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 janvier 2001 Art. 6
Arrete 2025-01-28
Art. 2 Arrêté du 28 janvier 2025 modifiant les dispositions relatives à la durée d'utilisation des véhicules d'enseignement de la conduite et d'examen spécialement aménagés pour les personnes atteintes d'un handicap
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 février 2010 Art. 10
Arrete 2025-01-28
Art. 3 Arrêté du 28 janvier 2025 modifiant les dispositions relatives à la durée d'utilisation des véhicules d'enseignement de la conduite et d'examen spécialement aménagés pour les personnes atteintes d'un handicap
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.