Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Marais de Braud-et-Saint-Louis et de Saint-Ciers-sur-Gironde » (zone spéciale de conservation)
Texte législatif (5 Articles)
Les 23 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 22 décembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 " Marais de Braud-et-Saint-Louis et de Saint-Ciers-sur-Gironde " (zone spéciale de conservation) FR7200684. L'espace ainsi délimité s'étend dans les départements de Charente-Maritime et de Gironde sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Anglade, Berson, Boisredon, Braud-et-Saint-Louis, Campugnan, Cars, Cartelegue, Chamouillac, Chepniers, Corignac, Courpignac, Coux, Donnezac, Etauliers, Eyrans, Generac, Jussas, Mazion, Mirambeau, Montendre, Montlieu-la-Garde, Pleine-Selve, Reignac, Rouffignac, Saint-Androny, Saint-Aubin-de-Blaye, Saint-Christoly-de-Blaye, Saint-Ciers-sur-Gironde, Saint-Girons-d'Aiguevives, Saint-Palais, Saint-Paul, Saint-Savin, Salignac-de-Mirambeau, Saugon, Soubran, Soumeras, Val-de-Livenne. A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 Art. Annexe
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 22 décembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 " Marais de Braud-et-Saint-Louis et de Saint-Ciers-sur-Gironde " (zone spéciale de conservation). A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 Art. Annexe
Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures de Charente-Maritime et de Gironde, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'Histoire naturelle à l'adresse internet suivante : https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
LISTE DES TYPES D'HABITATS NATURELS ET DES ESPÈCES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES JUSTIFIANT LA DÉSIGNATION DU SITE
1. Liste des habitats naturels justifiant la désignation du site et figurant en annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié
3110
Eaux oligotrophes très peu minéralisées des plaines sablonneuses (Littorelletalia uniflorae)
3140
Eaux oligomésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp.
3150
Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou de l'Hydrocharition
4020
*
Landes humides atlantiques tempérées à Erica ciliaris et Erica tetralix
4030
Landes sèches européennes
6410
Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion caeruleae)
6430
Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnards à alpin
6510
Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis)
91E0
*
Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae)
9190
Vieilles chênaies acidophiles des plaines sablonneuses à Quercus robur
2. Liste des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site et figurant en annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié
Amphibiens
Aucune espèce mentionnée
Invertébrés
1044
Agrion de Mercure
Coenagrion mercuriale
1060
Cuivré des marais
Lycaena dispar
1065
Damier de la Succise
Euphydryas aurinia
1071
Fadet des Laiches
Coenonympha oedippus
1083
Lucane cerf-volant
Lucanus cervus
1088
Grand Capricorne
Cerambyx cerdo
Mammifères
1304
Grand rhinolophe
Rhinolophus ferrumequinum
1355
Loutre d'Europe
Lutra lutra
1356
*
Vison d'Europe
Mustela lutreola
Plantes
5315
Angélique à fruits variés
Angelica heterocarpa
Poissons
1095
Lamproie marine
Petromyzon marinus
1096
Lamproie de Planer
Lampetra planeri
1099
Lamproie de rivière
Lampetra fluviatilis
5315
Chabot
Cottus perifretum
Reptiles
1220
Cistude d'Europe
Emys orbicularis