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LEGITEXT000051111248 FR

Arrêté du 20 janvier 2025 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2025

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2025-01-20
Art. 1 Arrêté du 20 janvier 2025 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2025 Ouvrir la source officielle

L'annexe de l'arrêté du 22 janvier 2024 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Arrete 2025-01-20
Art. 2 Arrêté du 20 janvier 2025 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2025 Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté, sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2025-01-20
Art. Arrêté du 20 janvier 2025 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2025 Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 janvier 2024 Art. null

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