LEGITEXT000051110976
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Arrêté du 29 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2024 fixant les modalités d'élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté au Conseil supérieur de l'éducation
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-01-29
Art. 1 Arrêté du 29 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2024 fixant les modalités d'élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté au Conseil supérieur de l'éducation
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 décembre 2024 Art. 8, Art. 10
Arrete 2025-01-29
Art. 2 Arrêté du 29 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2024 fixant les modalités d'élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté au Conseil supérieur de l'éducation
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 décembre 2024 Art. 10
Arrete 2025-01-29
Art. 3 Arrêté du 29 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2024 fixant les modalités d'élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté au Conseil supérieur de l'éducation
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.