LEGITEXT000051110599
FR
Arrêté du 31 janvier 2025 portant délégation de signature (division des cabinets)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-01-31
Art. 1 Arrêté du 31 janvier 2025 portant délégation de signature (division des cabinets)
Ouvrir la source officielle
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, à
M. Guillaume QUEYRON, sous-directeur, responsable de la division des cabinets ;
M. Jean-Paul BOHEME, adjoint au sous-directeur, responsable de la division des cabinets.
Arrete 2025-01-31
Art. 2 Arrêté du 31 janvier 2025 portant délégation de signature (division des cabinets)
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.