Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Il est créé la spécialité « maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » de baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.

La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III.

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV-a relative aux unités constitutives du diplôme, IV-b relative au règlement d'examen et IV-c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

La liste et les volumes horaires des enseignements professionnels et généraux obligatoires à tous les élèves dans les formations sous statut scolaire applicables à la spécialité « maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » de baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié susvisé. Au titre de l'annexe I de l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié susvisé, sont retenus, pour cette spécialité de baccalauréat professionnel, les enseignements « économie-gestion » et « physique-chimie ». Dans le cadre de l'annexe II du même arrêté, la spécialité est classée dans le secteur « production ». A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 19 avril 2019 Art. Annexe I La durée de la période de formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » de baccalauréat professionnel est de 20 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.

Dans ce cadre, la liste des pièces à fournir pour le contrôle de la régularité de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur d'académie en charge de ce contrôle.

Tout candidat sous statut scolaire ou d'apprenti passe l'ensemble des épreuves au cours de la même session, sauf s'il bénéficie de dispenses d'épreuves, de conservation de notes ou s'il est autorisé à répartir ses épreuves sur plusieurs sessions.

Tout candidat sous un autre statut, ou sous statut scolaire ou d'apprenti s'il a obtenu une dérogation individuelle, peut demander à passer l'ensemble de ses épreuves au cours de la même session ou à les répartir sur plusieurs sessions, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation. Il précise son choix au moment de son inscription. Dans le cas où il demande à répartir les épreuves sur plusieurs sessions, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.

Lors de leur inscription, les candidats précisent également la ou les épreuves facultatives auxquelles ils souhaitent se présenter.

La spécialité « maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » de baccalauréat professionnel est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 à D. 337-88 du code de l'éducation.

La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 17 juillet 2012 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité " gestion des pollutions et protection de l'environnement " et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté. Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juin 2023 Art. null

La première session d'examen de la spécialité « maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2028.

La dernière session d'examen de la spécialité " Gestion des pollutions et protection de l'environnement " du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 juillet 2012 modifié mentionné à l'article 7 aura lieu en 2027. A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2027, l'arrêté précité est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DU RÉFÉRENTIEL DU DIPLÔME

Baccalauréat professionnel spécialité « maintenance environnementale et propreté des espaces urbains »

Tableau de synthèse activités - compétences - unités

Activités

Blocs de compétences

Unités

Pôle 1 : Prestations de maintenance environnementale

Bloc n° 1 - Réalisation de prestations de maintenance

environnementale

Unité U 2

Prestations de maintenance

environnementale

- Maintenance des réseaux et des ouvrages d'eaux usées et pluviales

- Contrôle et inspection télévisée des réseaux et des ouvrages

- Intervention en hygiène immobilière et en dératisation, désinsectisation et désinfection (3D)

- Maintenance industrielle

- Dépollution des sites

- organiser son poste de travail

- réaliser des techniques d'assainissement, de maintenance industrielle et de dépollution de site

- contrôler et inspecter les réseaux et les ouvrages

- intervenir en hygiène immobilière et en dératisation, désinsectisation et désinfection (3D)

Pôle 2 : Gestion des activités de nettoiement et de propreté des espaces urbains

Bloc n° 2 - Gestion des activités de nettoiement et de propreté des espaces urbains

Unité U 31

Gestion des activités de nettoiement

et de propreté des espaces urbains

- Nettoiement des espaces publics et particuliers

- Nettoiement du mobilier urbain

- Gestion des dépôts et des décharges sauvages

- coordonner les activités en tenant compte de la démarche de prévention des risques professionnels et de la politique « responsabilité sociétale des entreprises » (RSE)

- conduire le nettoiement du mobilier urbain, des espaces publics et particuliers

- gérer les dépôts et les décharges sauvages

- communiquer en situation professionnelle

Pôle 3 : Collecte des déchets, tri et valorisation des matières

Bloc n° 3 - Collecte des déchets, tri et valorisation des matières

Unité U 32

Collecte des déchets, tri et valorisation

des matières

- Collecte des déchets

- Réception des apports sur les sites dédiés

- Tri et conditionnement des matières issues de la collecte et du démantèlement en vue du recyclage

- Traitement et valorisation des matières

- mettre en œuvre des techniques de collecte et de réception des déchets

- conduire des techniques de tri, de conditionnement, de valorisation ou de stockage

- animer des actions de sensibilisation

Bloc n° 4 - Mathématiques

Unité U 11

Mathématiques

- s'approprier : rechercher, extraire et organiser l'information ;

- analyser/raisonner : émettre des conjectures ; proposer, choisir, une méthode de résolution ; élaborer un algorithme ;

- réaliser : mettre en œuvre une méthode de résolution, des algorithmes ; utiliser un modèle ; représenter ; calculer ; expérimenter ; faire une simulation ;

- valider : critiquer un résultat, argumenter ; contrôler la vraisemblance d'une conjecture ; mener un raisonnement logique et établir une conclusion ;

- communiquer : rendre compte d'une démarche, d'un résultat, à l'oral ou à l'écrit à l'aide d'outils et d'un langage approprié, expliquer une démarche.

Bloc n° 5 - Physique-chimie

Unité U 12

Physique-chimie

- s'approprier : rechercher, extraire et organiser l'information ;

- analyser/raisonner : formuler des hypothèses. Proposer, choisir une méthode de résolution ou un protocole expérimental ;

- réaliser : mettre en œuvre une méthode de résolution, un protocole expérimental, utiliser un modèle, représenter, calculer, effectuer une simulation ;

- valider : commenter un résultat, argumenter, contrôler la vraisemblance d'une hypothèse, de la valeur d'une mesure ;

- communiquer : rendre compte d'une démarche, d'un résultat, à l'oral ou à l'écrit à l'aide d'outils et d'un langage appropriés, expliquer une démarche.

Bloc n° 6 - Economie - gestion

Unité U 33

Économie - gestion

- comprendre et analyser une situation d'entreprise ;

- exploiter et analyser des documents économiques, juridiques ou de gestion ;

- justifier une réponse en sélectionnant le cas échéant des informations au sein d'un ou plusieurs documents ;

- rédiger une réponse structurée à une problématique donnée en mobilisant les savoirs associés et le vocabulaire spécifique adéquat.

Bloc n° 7 - Prévention-santé-environnement

Unité U 34

Prévention-santé-environnement

- mettre en œuvre une démarche d'analyse dans une situation donnée ;

- expliquer un phénomène physiologique, un enjeu environnemental, une disposition réglementaire, en lien avec la démarche de prévention ;

- proposer une solution pour résoudre un problème ;

- argumenter un choix ;

- communiquer à l'écrit avec une syntaxe claire et un vocabulaire adapté.

Bloc n° 8 - Langue vivante

Unité U 4

Langue vivante

Compétences de niveau B1+ du CECRL (*)

- comprendre la langue orale ;

- comprendre un document écrit ;

- s'exprimer à l'écrit ;

- s'exprimer à l'oral en continu ;

- interagir à l'oral

dans des situations de la vie quotidienne, sociale et professionnelle.

Bloc n° 9 - Français

Unité U 51

Français

- maîtriser l'échange écrit : lire, analyser, écrire ;

- adapter son expression écrite selon les situations et les destinataires ;

- maîtriser la lecture et exercer son esprit critique ;

- adapter sa lecture à la diversité des textes ;

- mettre en perspective des connaissances et des expériences.

Bloc n° 10 - Histoire-géographie-enseignement moral et civique

Unité U 52

Histoire-géographie-enseignement

moral et civique

- maîtriser et utiliser des repères chronologiques et spatiaux : mémoriser et s'approprier les notions, se repérer, contextualiser (HG) ;

- s'approprier les démarches historiques et géographiques : exploiter les outils spécifiques aux disciplines, mener et construire une démarche historique ou géographique et la justifier (HG) ;

- construire et exprimer une argumentation cohérente et étayée en s'appuyant sur les repères et les notions du programme (EMC) ;

- mettre à distance ses opinions personnelles pour construire son jugement (HG-EMC) ;

- mobiliser ses connaissances pour penser et s'engager dans le monde en s'appropriant les principes et les valeurs de la République (HG-EMC).

Bloc n° 11 - Arts appliqués et cultures artistiques

Unité U 6

Arts appliqués et cultures artistiques

Compétences d'investigation

- rechercher, identifier et collecter des ressources documentaires ;

- sélectionner, classer et trier différentes informations ;

- analyser, comparer des œuvres ou des produits et les situer dans leur contexte de création ;

- établir des convergences entre différents domaines de création.

Compétences d'expérimentation

- respecter une demande et mettre en œuvre un cahier des charges simple ;

- établir des propositions cohérentes en réponse à un problème posé et réinvestir les notions repérées dans des références.

Compétences de réalisation

- opérer un choix raisonné parmi des propositions et finaliser la proposition choisie.

Compétences de communication

- choisir des outils adaptés ;

- établir un relevé, analyser et traduire graphiquement des références et des intentions ;

- justifier en argumentant, structurer et présenter une communication graphique, écrite et/ou orale.

Bloc n° 12 - Education physique et sportive

Unité U 7

Education physique et sportive

- développer sa motricité ; - s'organiser pour apprendre et s'entraîner ;

- exercer sa responsabilité dans un engagement personnel et solidaire : connaitre les règles, les appliquer et les faire respecter ;

- construire durablement sa santé ;

- accéder au patrimoine culturel sportif et artistique.

Le candidat peut choisir jusqu'à deux unités facultatives

parmi celles proposées

Bloc facultatif Langue vivante

(Compétences attendues selon la langue choisie)

Unité facultative

Langue vivante étrangère, régionale

ou langue des signes française

Langue vivante étrangère ou régionale

Compétences de niveau B1+ du CECRL

- s'exprimer à l'oral en continu ;

- interagir à l'oral ;

- comprendre un document écrit, dans des situations de la vie quotidienne, sociale et professionnelle.

Langue des signes française

- s'exprimer en continu en langue des signes française ;

- interagir en langue des signes française ;

- comprendre un document vidéo en langue des signes française, dans des situations de la vie quotidienne, sociale et professionnelle.

Bloc facultatif Mobilité

Unité facultative

Mobilité

- comprendre et se faire comprendre dans un contexte professionnel étranger ;

- caractériser le contexte professionnel étranger ;

- réaliser partiellement une activité professionnelle, sous contrôle, dans un contexte professionnel étranger ;

- comparer des activités professionnelles similaires, réalisées ou observées, à l'étranger et en France ;

- se repérer dans un nouvel environnement ;

- identifier des caractéristiques culturelles du contexte d'accueil.

(*) Cadre européen commun de référence pour les langues.

RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

Baccalauréat professionnel spécialité « Maintenance environnementale et propreté des espaces urbains »

1. Description du champ d'activités et cible professionnelle

1.1. Objectifs et contexte professionnel de la certification

Le baccalauréat professionnel « maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » s'intègre dans le contexte de l'amélioration du cadre de vie par l'assainissement, le nettoiement des espaces publics, la collecte et le tri en vue du recyclage et de la valorisation des déchets.

Il contribue à un service d'intérêt public en formant des professionnels qui participent à la gestion des pollutions et au maintien de la santé des populations.

Il certifie des professionnels qui ont, auprès des usagers et des clients, un rôle de sensibilisation et de conseil aux bonnes pratiques de protection de l'environnement.

1.2. Secteurs d'activités économiques et types d'entreprises

Le ou la titulaire du baccalauréat professionnel « maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » est un professionnel qui exerce ses activités dans les secteurs suivants

- l'assainissement et la maintenance environnementale

- maintenance des réseaux et des ouvrages d'assainissement collectif et non collectif d'eaux usées et pluviales ;

- inspection télévisée ;

- hygiène immobilière : entretien des canalisations et prestations de désinfection, de dératisation et de désinsectisation ;

- maintenance des sites industriels ;

- dépollution des sites ;

- le nettoiement et la propreté des espaces urbains

- propreté des espaces publics et particuliers ;

- propreté du mobilier urbain ;

- gestion des dépôts et des décharges sauvages ;

- la collecte et le tri en vue du recyclage et de la valorisation des déchets

- collecte des déchets ;

- réception des apports sur les sites dédiés ;

- tri et transfert des déchets ;

- valorisation des matières.

Le ou la titulaire du baccalauréat professionnel « maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » peut exercer son activité dans des structures diverses

- collectivités territoriales, établissements publics ou administrations ;

- entreprises de collecte, de traitement et de valorisation des déchets ;

- entreprises d'assainissement ;

- entreprises d'inspection vidéo ou de contrôle des réseaux d'assainissement ;

- entreprises de propreté des espaces urbains ;

- entreprises de recyclage ;

- entreprises de services : entreprises de maintenance industrielle, entreprises de désinfection, de dératisation et de désinsectisation ;

- associations d'économie sociale et solidaire.

1.3. Activités visées et conditions générales d'exercice

Dans l'exercice de sa profession, le ou la titulaire de la spécialité « maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » de baccalauréat professionnel est amené(e) à exercer les activités suivantes

- organisation de son activité

- analyse et planification des opérations ;

- gestion des ressources matérielles et humaines à disposition ;

- choix adapté des mesures de sécurité ;

- mise en œuvre des plans de prévention et de la démarche qualité ;

- élaboration et mise en œuvre des procédures et modes opératoires

- maîtrise des techniques

- d'assainissement, de dépollution des sites naturels, de nettoyage des sites industriels ;

- d'inspection vidéo des réseaux d'assainissement et des principes de base du contrôle des réseaux d'assainissement ;

- de nettoiement et de propreté des espaces urbains ;

- de gestion des déchets ;

- gestion des opérations de maintenance de premier niveau

- gestion du matériel et des équipements ;

- organisation de la maintenance ;

- communication en situation professionnelle

- relation avec les équipes de travail et la hiérarchie ;

- information et transmission de son expérience aux nouveaux salariés sous le contrôle de sa hiérarchie ;

- relation avec les clients, les usagers, les fournisseurs et les équipes de travail.

L'exercice du métier prend en compte en permanence et de manière transverse

- la connaissance de l'entreprise ou du contexte professionnel ;

- la responsabilité sociétale de l'entreprise (RSE) ;

- les réglementations relatives à la santé, à la sécurité et à l'environnement ;

- la démarche qualité mise en œuvre par l'entreprise et les contraintes environnementales ;

- le développement des compétences relationnelles et de communication liées aux interactions avec les usagers et les clients y compris ceux en situation de handicap ;

- la santé et la sécurité au travail ;

- Le développement durable, le respect de l'environnement ;

- La maîtrise des innovations technologiques et numériques et des logiciels professionnels ;

- La veille sur l'évolution des procédés et de la réglementation.

1.4. Types d'emplois accessibles

Les emplois relevant des activités du titulaire du baccalauréat professionnel « maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » varient en fonction du secteur d'activités et de la taille de la structure. Il ou elle accède en fonction de son expérience et des opportunités à plusieurs niveaux de responsabilité.

Les principaux métiers sont les suivants

- technicien dans le secteur de l'assainissement, de la maintenance environnementale et de la dépollution des sites naturels pollués ;

- opérateur d'inspection télévisée, test air et eau, contrôle des réseaux ;

- chef d'équipe, animateur d'équipe pour les interventions de maintenance industrielle ;

- encadrant d'équipe pour les secteurs de la propreté des espaces urbains et de la collecte ;

- responsable de secteur de la propreté des espaces urbains ;

- responsable dans le secteur de la collecte ;

- chef d'équipe d'unité de recyclage ou de matières premières ;

- agent d'accueil de réception des déchets industriels dans le secteur du recyclage ;

- animateur de gestion de déchets ;

- chef d'équipe, animateur d'équipe pour le secteur du tri, du traitement, de la valorisation et de l'élimination des déchets.

Les emplois accessibles correspondent aux codes ROME suivants

- K2301 : Distribution et assainissement d'eau ;

- K2303 : Nettoyage des espaces urbains ;

- K2304 : Revalorisation de produits industriels ;

- K2305 : Salubrité et traitement de nuisibles.

1.5. Perspectives

De nombreuses possibilités s'offrent aux titulaires de ce baccalauréat professionnel

- des poursuites d'études en BTS dont les BTS métiers des services à l'environnement, BTS A gestion et maitrise de l'eau ;

- des évolutions professionnelles après des formations internes et des habilitations

- technicien expert d'assainissement ;

- responsable d'unité d'inspection télévisée ;

- technico-commercial dans le secteur des fabricants et des distributeurs des matériels d'assainissement ;

- chef de chantier/responsable de site en maintenance industrielle ;

- responsable d'une déchetterie ;

- conducteur de bennes à ordures ménagères ;

- conducteur de bennes à déchets industriels ;

- conducteur d'engins de transfert ;

- conducteur de machines nécessaires au traitement des déchets ;

- conducteur de presses ;

- collecteur de biodéchets ;

- guide composteur,

ou des postes offrant de plus larges responsabilités

- chef d'équipe ;

- agent d'exploitation ;

- agent de maîtrise.

2. Description des activités et tâches professionnelles

Les activités du titulaire de la spécialité « maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » de baccalauréat professionnel peuvent donc être regroupées en trois pôles

- pôle 1 : Prestations de maintenance environnementale ;

- pôle 2 : Gestion des activités de nettoiement et de propreté des espaces urbains ;

- pôle 3 : Collecte des déchets, tri et valorisation des matières.

2.1. Tableau des activités et tâches professionnelles

Pôle 1 - Prestations de maintenance environnementale

Activités

Tâches

A1.1 - Maintenance des réseaux et des ouvrages d'eaux usées et pluviales

Entretien des réseaux collectifs non visitables unitaires, séparatifs et de leurs ouvrages annexes

Entretien des ouvrages d'assainissement non collectif

Entretien des réseaux et des ouvrages visitables

Entretien des ouvrages spécifiques

Entretien des milieux aquatiques naturels et des installations de phyto restauration

Suivi administratif et traçabilité des déchets

A1.2 - Contrôle et inspection télévisée des réseaux et des ouvrages

Lecture de plans

Réalisation des tests à l'air, à la fumée, à l'eau et à la fluorescéine

Conduite de la caméra

Transmission d'un rapport d'intervention

A1.3 - Intervention en hygiène immobilière et en dératisation, désinsectisation et désinfection (3D)

Information et conseil aux interlocuteurs sur l'intervention

Réalisation d'un état des lieux

Entretien des canalisations internes par des techniques manuelles et/ou mécanisées

Entretien des gaines de vide ordures et de ventilation mécanique contrôlée

Réalisation des prestations de désinfection, de dératisation et de désinsectisation

Remise en état du site

A1.4 - Maintenance industrielle

Application du plan de prévention

Entretien des machines, des chaînes de production et des canalisations des installations industrielles

Nettoyage des ouvrages en atmosphère explosive ou confinée

A1.5 - Dépollution des sites

Pose de protection en vue d'éviter la dispersion du polluant

Récupération des polluants responsables de la pollution

Suivi administratif et traçabilité des déchets

Pôle 2 - Gestion des activités de nettoiement et de propreté des espaces urbains

Activités

Tâches

A2.1 - Nettoiement des espaces publics et particuliers

Organisation du chantier et des activités

Maintenance de premier niveau des matériels et des véhicules

Information et orientation des usagers face à une nuisance

Ramassage des déchets

Élimination des salissures et des dégradations

Désherbage manuel, thermique ou mécanique

Nettoyage manuel et mécanisé

Réalisation d'opérations de nettoyage périodique ou saisonnier

Transmission des informations en lien avec l'intervention

A2.2 - Nettoiement du mobilier urbain

Planification des circuits, des travaux et des activités

Maintenance de premier niveau des matériels et des véhicules

Diagnostic de l'état du mobilier

Enlèvement d'affichage sauvage et réglementaire d'autocollants

Nettoyage manuel et mécanique du mobilier urbain et des abords

Enlèvement de graffitis superficiels, de pâtes à mâcher

Signalement des dégradations, des détériorations, des anomalies et des dysfonctionnements

A2.3 - Gestion des dépôts et des décharges sauvages

Signalement du dépôt et de la décharge sauvages

Identification du responsable et de la nature du dépôt

Evacuation des dépôts sauvages en fonction du contexte

Remise en état de la zone d'intervention

Sensibilisation des riverains à la réglementation relative aux dépôts sauvages

Rédaction et transmission d'un rapport d'activités à sa hiérarchie

Pôle 3 - Collecte des déchets, tri et valorisation des matières

Activités

Tâches

A3.1 - Collecte des déchets

Organisation du travail et de l'activité

Réalisation de la collecte des déchets auprès des particuliers et des industriels

Sensibilisation à l'application des bonnes pratiques auprès des particuliers

Remise en état des matériels et des équipements

Rédaction et transmission des documents de suivi de la collecte

A3.2 - Réception des apports sur les sites dédiés

Prise en charge du client ou de l'usager

Contrôle du droit d'accès au site et contrôle des apports

Orientation de l'usager en fonction du déchet

Vérification de la bonne affectation des déchets

Régulation des flux entrants et sortants

Maintien en état de propreté du site

Sécurisation des personnes, des biens et des équipements

Suivi administratif en lien avec les prestataires extérieurs et la hiérarchie

A3.3 - Tri et conditionnement des matières issues de la collecte et du démantèlement en vue du recyclage

Réception et pesée des matières

Identification de la qualité des matières réceptionnées

Caractérisation des matières

Démantèlement des matières

Mise en œuvre des techniques adaptées de tri

Gestion des flux

Conditionnement des matières

Transfert vers les zones de stockage, vers les filières de recyclage et de valorisation

A3.4 -Traitement et valorisation des matières

Réception des matières premières

Contrôle des matières premières

Renseignement des documents de traçabilité

Mise en œuvre des procédures de valorisation

Sensibilisation des producteurs de déchets à la valorisation et aux bonnes pratiques de tri

2.2. Conditions d'exercice des activités

Pôle 1 - Prestations de maintenance environnementale

Conditions d'exercice et autonomie

Le titulaire du diplôme applique les procédures ou les protocoles dans le respect de la réglementation. Le technicien est responsable de son chantier et du transport des déchets collectés dans l'application des consignes émanant de la hiérarchie. Il prend en compte les attentes du client en adéquation avec l'image de l'entreprise.

A1.1 - Maintenance des réseaux et des ouvrages d'eaux usées et pluviales

Tâches

T1

Entretien des réseaux collectifs non visitables unitaires, séparatifs et de leurs ouvrages annexes

T2

Entretien des ouvrages d'assainissement non collectif

T3

Entretien des réseaux et des ouvrages visitables

T4

Entretien des ouvrages spécifiques

T5

Entretien des milieux aquatiques naturels et des installations de phyto restauration

T6

Suivi administratif et traçabilité des déchets

Moyens et ressources

- Plans des réseaux d'assainissement, schémas des ouvrages

- Prescriptions des agences de l'eau, des instances déconcentrées de gestion de l'environnement

- Schémas du site

- Protocoles, fiches et notices techniques des matériels

- Bon d'intervention et bordereau de suivi des déchets

- Véhicules équipés pour l'entretien des réseaux

- Equipements techniques, technologiques et digitaux

- Equipements de protection collective et individuelle

Résultats attendus

- Analyse des risques professionnels

- Proposition et mise en œuvre des mesures de prévention

- Respect des règles d'hygiène et de sécurité

- Port de la tenue professionnelle et des équipements de protection individuelle adaptés

- Prise en compte des contraintes spécifiques du site d'intervention

- Choix du matériel adapté à l'intervention

- Maîtrise des techniques dans le respect des règles de sécurité

- Respect des procédures

- Transmission d'informations à l'équipe

- Signalement des dysfonctionnements et des difficultés rencontrées

- Restitution des informations liées à l'intervention

- Résultats conformes à la prestation

- Renseignement des documents de traçabilité

- Communication adaptée aux interlocuteurs

A1.2 - Contrôle et inspection télévisée des réseaux et des ouvrages

Tâches

T1

Lecture de plans

T2

Réalisation des tests à l'air, à la fumée, à l'eau et à la fluorescéine

T3

Conduite de la caméra

T4

Transmission d'un rapport d'intervention

Moyens et ressources

- Rapports antérieurs d'inspection de contrôle vidéo et de contrôle des réseaux et d'ouvrages

- Cahier des charges

- Véhicules équipés pour le contrôle des réseaux et des ouvrages

- Documents d'urbanisme, plans des réseaux et des ouvrages d'assainissement non collectif, rapports de météorologie

- Régie ou mallette mobile d'inspection télévisuelle

- Matériel de tests d'étanchéité

- Outils informatiques de compte rendu des tests

- Matériel GPS

- Equipements de protection collective et individuelle

Résultats attendus

- Analyse des risques professionnels

- Proposition et mise en œuvre des mesures de prévention

- Respect des règles d'hygiène et de sécurité

- Port de la tenue professionnelle et des équipements de protection individuelle adaptés

- Prise en compte des contraintes spécifiques du site et du terrain

- Elaboration d'un schéma simple d'un réseau inspecté avec prise de mesures

- Proposition de solutions techniques en relation avec les résultats du test ou de la méthode de contrôle

- Maîtrise des techniques

- Conduite de l'intervention suivant une suite logique dans le respect des règles de sécurité

- Qualification de l'intervention selon des termes précis et adaptés

- Aide à la rédaction du rapport de diagnostic

- Rédaction claire et adaptée du diagnostic et transmission du rapport d'intervention

- Communication adaptée aux interlocuteurs

A1.3 - Intervention en hygiène immobilière et en dératisation, désinsectisation et désinfection (3D)

Tâches

T1

Information et conseil aux interlocuteurs sur l'intervention

T2

Réalisation d'un état des lieux

T3

Entretien des canalisations internes par des techniques manuelles et/ou mécanisées

T4

Entretien des gaines de vide ordures et de ventilation mécanique contrôlée

T5

Réalisation des prestations de désinfection, de dératisation et de désinsectisation

T6

Remise en état du site

Moyens et ressources

- Plans des installations

- Règlements de propriété

- Protocoles, notices techniques des produits et fiches toxicologiques

- Véhicules équipés pour l'entretien

- Matériel de contrôle des débits

- Equipements techniques et digitaux

- Produits adaptés à la prestation et en privilégiant des produits respectueux de l'environnement

- Equipements de protection collective et individuelle

- Indicateurs de satisfaction du client

Résultats attendus

- Analyse des risques professionnels

- Proposition et mise en œuvre des mesures de prévention

- Respect des règles d'hygiène et de sécurité

- Port de la tenue professionnelle et des équipements de protection individuelle adaptés

- Prise en compte des contraintes spécifiques du site et de la présence des interlocuteurs

- Proposition d'un protocole d'intervention adapté à l'état des lieux

- Respect des procédures et protocoles

- Maîtrise des techniques

- Résultats répondant à la demande des interlocuteurs

- Communication adaptée aux différents interlocuteurs

A1.4 - Maintenance industrielle

Tâches

T1

Application du plan de prévention

T2

Entretien des machines, des chaînes de production et des canalisations des installations industrielles

T3

Nettoyage des ouvrages en atmosphère explosive ou confinée

Moyens et ressources

- Schéma des installations, plan du site, plan de prévention, plans et schémas des ouvrages

- Equipements de protection collective et individuelle

- Véhicules équipés

- Logiciel de suivi des déchets

- Annuaire des entreprises de traitement

- Protocole d'intervention

- Document unique d'évaluation des risques professionnels

Résultats attendus

- Analyse des risques professionnels

- Proposition et mise en œuvre des mesures de prévention

- Respect des règles d'hygiène et de sécurité

- Port de la tenue professionnelle et des équipements de protection individuelle adaptés

- Maîtrise des techniques manuelles ou mécanisées

- Orientation des déchets vers la filière de traitement adaptée

- Résultats répondant aux attentes du client

- Communication adaptée aux interlocuteurs

- Prise en compte de la coactivité

- Application des procédures administratives et réglementaires

A1.5 - Dépollution des sites

Tâches

T1

Pose de protection en vue d'éviter la dispersion du polluant

T2

Récupération des polluants responsables de la pollution

T3

Suivi administratif et traçabilité des déchets

Moyens et ressources

- Plan du site, plan de prévention

- Véhicule adapté aux polluants

- Annuaire des entreprises de traitement des polluants et des déchets industriels

- Equipements de protection collective et individuelle

- Fiches toxicologiques, fiches de données de sécurité

- Logiciel de suivi des déchets

- Fiche de procédure et modes opératoires

Résultats attendus

- Analyse des risques professionnels

- Proposition et mise en œuvre des mesures de prévention

- Respect des règles d'hygiène et de sécurité

- Port de la tenue professionnelle et des équipements de protection individuelle adaptés

- Maîtrise des techniques

- Récupération des déchets polluants

- Utilisation du matériel de protection adapté au milieu

- Orientation des déchets vers les lieux de stockage adaptés ou la filière de prétraitement

- Traitements adaptés aux polluants et au milieu

- Gestion des flux d'entrée et de sortie des déchets adaptée au potentiel de prise en charge du site sélectionné

- Communication adaptée aux interlocuteurs

- Application des procédures administratives et réglementaires

Pôle 2 - Gestion des activités de nettoiement et de propreté des espaces urbains

Conditions d'exercice et d'autonomie

Le titulaire du diplôme est force de proposition dans les procédures ou protocoles visant l'amélioration continue des conditions de travail. Le technicien fait preuve de réactivité face aux imprévus au cours des interventions. Il travaille au sein d'une équipe, en autonomie partielle ou totale sous le contrôle de son supérieur hiérarchique à qui il transmet l'ensemble des informations relatives à son intervention. Ses actions véhiculent une bonne image de marque de l'entreprise.

A2.1 - Nettoiement des espaces publics et particuliers

Tâches

T1

Organisation du chantier et des activités

T2

Maintenance de premier niveau des matériels et des véhicules

T3

Information et orientation des usagers face à une nuisance

T4

Ramassage des déchets

T5

Élimination des salissures et des dégradations

T6

Désherbage manuel, thermique ou mécanique

T7

Nettoyage manuel et mécanisé

T8

Réalisation d'opérations de nettoyage périodique ou saisonnier

T9

Transmission des informations en lien avec l'intervention

Moyens et ressources

- Plans des espaces et des circuits

- Matériels et véhicules équipés pour le nettoiement

- Produits désinfectants et désodorisants en privilégiant des produits respectueux de l'environnement

- Fiches techniques et toxicologiques des produits

- Equipements de protection collective et individuelle

- Indicateurs objectifs de propreté

- Fiches d'intervention

- Fiches de poste et de signalement, procédures, protocoles

- Différents canaux de communication : applications, courrier électronique, téléphone, support papier

Résultats attendus

- Analyse des risques professionnels

- Proposition et mise en œuvre des mesures de prévention

- Respect des règles d'hygiène et de sécurité

- Port de la tenue professionnelle et des équipements de protection individuelle adaptés

- Vérification effective du bon fonctionnement des matériels et des véhicules

- Posture professionnelle adaptée face aux usagers

- Priorisation des tâches

- Prise en compte des normes de travaux sur la voie publique

- Maîtrise des techniques

- Adaptation des techniques manuelles et mécanisées en fonction de l'intervention

- Application des éco-gestes

- Utilisation du canal de communication adaptée à son interlocuteur

- Prise en compte du travail réalisé par une autre équipe

- Réponse adaptée à la sollicitation d'un usager

- Sensibilisation des usagers à la préservation de l'environnement urbain

- Contrôle de la qualité du travail dans le respect des indicateurs objectifs de propreté

- Recensement exhaustif des informations à transmettre

- Transmission conforme aux données recueillies en lien avec l'intervention

A2.2 - Nettoiement du mobilier urbain

Tâches

T1

Planification des circuits, des travaux et des activités

T2

Maintenance de premier niveau des matériels et des véhicules

T3

Diagnostic de l'état du mobilier

T4

Enlèvement d'affichage sauvage et réglementaire d'autocollants

T5

Nettoyage manuel et mécanique du mobilier urbain et des abords

T6

Enlèvement de graffitis superficiels, de pâtes à mâcher

T7

Signalement des dégradations, des détériorations, des anomalies et des dysfonctionnements

Moyens et ressources

- Equipements de protection collective et individuelle

- Plans des espaces et circuits

- Fiche de poste

- Fiche de signalement

- Bulletin météorologique

- Indicateurs objectifs de propreté

- Matériels et véhicules adaptés

- Produits nettoyants en privilégiant des produits respectueux de l'environnement

- Outils numériques

Résultats attendus

- Analyse des risques professionnels

- Proposition et mise en œuvre des mesures de prévention

- Respect des règles d'hygiène et de sécurité

- Port de la tenue professionnelle et des équipements de protection individuelle adaptés

- Diagnostic des risques liés à l'activité

- Etablissement correct et argumenté des plannings

- Contrôle visuel de l'état général du mobilier en amont et en aval de l'intervention

- Conformité des dispositifs et protocoles de sécurité

- Maîtrise des techniques de nettoyage

- Prise en compte de la présence des usagers, y compris ceux en situation de handicap, et des conditions météorologiques

- Sensibilisation des usagers à la préservation de l'environnement urbain

- Choix adaptés des techniques et des produits d'enlèvement des graffitis

- Identification des dégradations

- Vérification effective du bon fonctionnement des matériels et des véhicules

- Contrôle de la qualité du travail dans le respect des indicateurs objectifs de propreté

- Transmission des informations en lien avec l'activité

- Présentation du bilan d'activité

A2.3 - Gestion des dépôts et des décharges sauvages

Tâches

T1

Signalement du dépôt et de la décharge sauvages

T2

Identification du responsable et de la nature du dépôt

T3

Evacuation des dépôts sauvages en fonction du contexte

T4

Remise en état de la zone d'intervention

T5

Sensibilisation des riverains à la réglementation relative aux dépôts sauvages

T6

Rédaction et transmission d'un rapport d'activités à sa hiérarchie

Moyens et ressources

- Plans des espaces et des circuits

- Matériels et véhicules équipés pour l'évacuation des dépôts sauvages

- Conditions d'accès au site d'intervention et de la circulation

- Equipements de protection collective et individuelle

- Indicateurs objectifs de propreté

- Les différents canaux de communication : applications, courrier électronique, téléphone

- Fiche d'intervention

- Document de traçabilité

- Cadre réglementaire : code de l'environnement, code pénal

- Outils numériques

Résultats attendus

- Analyse des risques professionnels

- Proposition et mise en œuvre des mesures de prévention

- Respect des règles d'hygiène et de sécurité

- Port de la tenue professionnelle et des équipements de protection individuelle adaptés

- Repérage du dépôt et de la décharge sauvages

- Caractérisation des dépôts et des décharges sauvages

- Transmission des informations concernant le dépôt et la décharge sauvages

- Balisage de la zone d'intervention

- Priorisation des tâches

- Prise en compte des conditions d'accès au site d'intervention

- Maîtrise des techniques de ramassage et de nettoiement des espaces et de la voirie

- Application des procédures administratives et réglementaires

- Compte rendu exhaustif de l'intervention

- Renseignement des documents de traçabilité

- Contrôle de la qualité du travail dans le respect des indicateurs objectifs de propreté

- Communication de la réglementation aux usagers

- Posture professionnelle face aux conflits

Pôle 3 - Collecte des déchets, tri et valorisation des matières

Conditions d'exercice et d'autonomie

Le titulaire du diplôme applique les procédures ou les protocoles de collecte et de tri en vue du recyclage et de la valorisation des déchets et matières. Dans ce cadre, le technicien travaille en autonomie partielle ou totale sous le contrôle de son supérieur hiérarchique.

A3.1 - Collecte des déchets

Tâches

T1

Organisation du travail et de l'activité

T2

Réalisation de la collecte des déchets auprès des particuliers et des industriels

T3

Sensibilisation à l'application des bonnes pratiques auprès des particuliers

T4

Remise en état des matériels et des équipements

T5

Rédaction et transmission des documents de suivi de la collecte

Moyens et ressources

- Utilisation adaptée de matériels et des produits spécifiques

- Plans et circuits de collecte, plan de prévention

- Réglementation de site et consignes de sécurité

- Différents outils de communication et de télécommunication

- Matériels et véhicules de collecte

- Fiches techniques

- Documents de traçabilité

- Ressources réglementaires et professionnelles relatives à l'environnement

- Equipements de protection collective et individuelle

Résultats attendus

- Analyse des risques professionnels

- Proposition et mise en œuvre des mesures de prévention

- Respect des règles d'hygiène et de sécurité

- Port de la tenue professionnelle et des équipements de protection individuelle adaptés à l'activité

- Prise en compte des contraintes de la collecte : sens de circulation, présence d'usagers, pluviométrie et variation des flux de déchets

- Présentation au centre de tri avec les documents adaptés

- Proposition de solutions techniques

- Vérification des matériels

- Maîtrise des techniques de collecte

- Prestation conforme au cahier des charges de l'entreprise

- Respect des procédures

- Gestion appropriée des priorités

- Renseignement des documents de traçabilité

- Utilisation appropriée des outils de communication

- Transmission adaptée des informations à sa hiérarchie

- Nettoyage du matériel et des véhicules utilisés

- Communication de la réglementation aux usagers

- Posture professionnelle face aux conflits

- Prise en compte de l'image de marque de l'entreprise et des collectivités territoriales

A3.2 - Réception des apports sur les sites dédiés

Tâches

T1

Prise en charge du client ou de l'usager

T2

Contrôle du droit d'accès au site et des apports

T3

Orientation de l'usager en fonction du déchet

T4

Vérification de la bonne affectation des déchets

T5

Régulation des flux entrants et sortants

T6

Maintien en état de propreté du site

T7

Sécurisation des personnes, des biens et des équipements

T8

Suivi administratif en lien avec les prestataires extérieurs et la hiérarchie

Moyens et ressources

- Plan de prévention

- Protocole de sécurité

- Portique ou matériel de détection de la radioactivité

- Matériels et équipements dédiés à la réception, à la manutention des déchets et à l'entretien du site

- Ressources réglementaires relatives à l'environnement

- Ressources professionnelles relatives au site

- Équipements de protection collective et individuelle

- Dispositif d'alerte du travailleur isolé

- Outils numériques

Résultats attendus

- Analyse des risques professionnels

- Proposition et mise en œuvre des mesures de prévention

- Respect des règles d'hygiène et de sécurité

- Port de la tenue professionnelle et des équipements de protection individuelle conformes adaptés aux déchets réceptionnés

- Posture professionnelle adaptée face aux usagers, y compris ceux en situation de handicap

- Maîtrise des procédures

- Enregistrement des déchets entrants et sortants

- Diagnostic du potentiel de réemploi des biens de consommation

- Orientation correcte vers la zone appropriée

- Maintien d'un environnement de travail opérationnel

- Réponse adaptée en cas d'imprévu

- Gestion des objections, des réclamations

- Signalement des difficultés et des dysfonctionnements

- Gestion adaptée des priorités

- Renseignement des documents de traçabilité

- Utilisation appropriée des outils numériques

- Transmission adaptée des informations aux prestataires extérieurs et à sa hiérarchie

- Promotion de l'économie circulaire auprès des usagers

A3.3 - Tri et conditionnement des matières issues de la collecte et du démantèlement en vue du recyclage

Tâches

T1

Réception et pesée des matières

T2

Identification de la qualité des matières réceptionnées

T3

Caractérisation des matières

T4

Démantèlement des matières

T5

Mise en œuvre des techniques adaptées de tri

T6

Gestion des flux

T7

Conditionnement des matières

T8

Transfert vers les zones de stockage, vers les filières de recyclage et de valorisation

Moyens et ressources

- Plans des espaces et circuits

- Annuaire des partenaires

- Fiches techniques des matériels de tri

- Fiches de protocoles sur les outils mécanisés du tri

- Équipements et matériels de démantèlement, de tri et de conditionnement

- Procédures

- Ressources réglementaires relatives à l'environnement

- Ressources professionnelles

- Documents de traçabilité

Résultats attendus

- Analyse des risques professionnels

- Proposition et mise en œuvre des mesures de prévention

- Respect des règles d'hygiène et de sécurité

- Port de la tenue professionnelle et des équipements de protection individuelle adaptés

- Maintien d'un environnement de travail opérationnel

- Maîtrise des techniques de démantèlement, de tri et de conditionnement

- Application des techniques de tri adaptées

- Identification des matières premières à recycler

- Vérification de la conformité des matières transférées vers les entreprises consommatrices des matières premières au regard du cahier des charges

- Renseignement des documents de traçabilité

- Transmission des informations à sa hiérarchie

- Communication avec les partenaires dans le cadre de la gestion des flux

A3.4 - Traitement et valorisation des matières

Tâches

T1

Réception des matières premières

T2

Contrôle des matières premières

T3

Renseignement des documents de traçabilité

T4

Mise en œuvre des procédures de valorisation

T5

Sensibilisation des producteurs de déchets à la valorisation et aux bonnes pratiques de tri

Moyens et ressources

- Plans et équipements des locaux professionnels

- Contexte d'intervention

- Protocoles, notices techniques des produits et fiches toxicologiques

- Fiches techniques des matériels et des process nécessaires au recyclage et à la valorisation

- Ressources réglementaires

- Ressources professionnelles relatives au site

- Equipements techniques et digitaux

- Outils de communication

- Equipements de protection collective et individuelle

Résultats attendus

- Analyse des risques professionnels

- Proposition et mise en œuvre des mesures de prévention

- Respect des règles d'hygiène et de sécurité

- Port de la tenue professionnelle et des équipements de protection individuelle adaptés

- Conformité des mesures mises en place

- Maîtrise des techniques et des procédures dans le respect de l'environnement

- Résultats conformes à la réglementation

- Renseignement des documents de traçabilité

- Communication adaptée aux interlocuteurs

RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES

Baccalauréat professionnel spécialité « Maintenance environnementale et propreté des espaces urbains »

Blocs de compétences

Compétences

BC 1

Réalisation de prestations de maintenance environnementale

C1.1

Organiser son poste de travail

C1.2

Réaliser des techniques d'assainissement, de maintenance industrielle et de dépollution de site

C1.3

Contrôler et inspecter les réseaux et les ouvrages

C1.4

Intervenir en hygiène immobilière et en dératisation, désinsectisation et désinfection (3D)

BC 2

Gestion des activités de nettoiement et de propreté des espaces urbains

C2.1

Coordonner les activités en tenant compte de la démarche de prévention des risques professionnels et de la politique « responsabilité sociétale des entreprises » (RSE)

C2.2

Conduire le nettoiement du mobilier urbain, des espaces publics et particuliers

C2.3

Gérer les dépôts et les décharges sauvages

C2.4

Communiquer en situation professionnelle

BC 3

Collecte des déchets, tri et valorisation des matières

C3.1

Mettre en œuvre des techniques de collecte et de réception des déchets

C3.2

Conduire des techniques de tri, de conditionnement, de valorisation ou de stockage

C3.3

Animer des actions de sensibilisation

BLOC DE COMPÉTENCES 1

Réalisation de prestations de maintenance environnementale

C1.1

Organiser son poste de travail

C1.2

Réaliser des techniques d'assainissement, de maintenance industrielle et de dépollution de site

C1.3

Contrôler et inspecter les réseaux et les ouvrages

C1.4

Intervenir en hygiène immobilière et en dératisation, désinsectisation et désinfection (3D)

Compétences

Indicateurs

C1.1

Organiser son poste de travail

- Prise en compte des ordres de mission

- Mise en œuvre d'un état des lieux

- Analyse des risques spécifiques à l'activité

- Prise en compte des contraintes du site

- Choix du matériel adapté à l'activité

- Proposition et mise en œuvre de moyens de prévention et équipements de protection adaptés à l'activité et aux risques

- Respect des mesures et des règles d'hygiène, des principes de sécurité et d'ergonomie en cohérence avec le contexte

C 1.2

Réaliser des techniques d'assainissement, de maintenance industrielle et de dépollution de site

INDICATEURS COMMUNS

- Réponse adaptée en cas d'imprévu humain, technique et environnemental

- Remise en état du site

- Vérification visuelle de la qualité de l'activité

- Clarté et exactitude du bon d'intervention, du bordereau de suivi des déchets et des comptes rendus d'activité

- Respect des procédures internes

INDICATEURS SPECIFIQUES

Assainissement

- Maîtrise des techniques manuelles et mécanisées d'entretien des réseaux et des ouvrages

- Maîtrise des techniques pour l'entretien des milieux aquatiques naturels et des installations de phyto restauration

Maintenance industrielle

- Maîtrise des techniques manuelles ou mécanisées pour l'entretien des installations industrielles et pour le nettoyage des ouvrages en atmosphère explosive ou confinée

- Maîtrise des techniques de collecte et transport des déchets dangereux

- Maîtrise des techniques de nettoyage et de dégazage du véhicule

- Application des procédures administratives et réglementaires d'entrée et de sortie sur les sites

Dépollution de site

- Réalisation d'un état des lieux en identifiant le polluant responsable

- Choix et justification pertinente du moyen de lutte à utiliser en tenant compte des contraintes du site

- Maîtrise des techniques pour isoler ou limiter la dispersion d'un polluant

- Maîtrise des techniques de récupération des polluants

- Orientation adaptée du polluant collecté

- Dépotage du polluant au centre de traitement

C 1.3

Contrôler et inspecter les réseaux et les ouvrages

- Prise en compte des ordres de mission

- Prise en compte des contraintes spécifiques du site et du terrain

- Identification des caractéristiques techniques du réseau et des ouvrages

- Maîtrise des techniques des tests d'étanchéité

- Maîtrise des techniques de conduite de la caméra

- Proposition de solution technique en relation avec les résultats du test ou de la méthode de contrôle

C 1.4

Intervenir en hygiène immobilière et en dératisation, désinsectisation et désinfection (3D)

INDICATEURS COMMUNS

- Prise en compte des ordres de mission

- Prise en compte des contraintes spécifiques du site

- Justification des choix des techniques et des produits

- Objectifs de la prestation atteints

- Respect des procédures

INDICATEURS SPECIFIQUES

- Maîtrise des techniques en hygiène immobilière et de dératisation, désinsectisation et désinfection

- Identification du nuisible responsable

- Choix et justification pertinente des moyens de lutte

- Contrôle qualité de la prestation

- Proposition de mesures correctives et préventives

Savoirs

Limite de savoirs

Environnement professionnel

Secteurs professionnels et spécificités

Entreprise ou collectivités du secteur de l'assainissement et de la maintenance environnementale

Champ d'activité, principaux métiers et organisation

Formations, certifications et habilitations annexes

Technologie appliquée et techniques professionnelles

Gestion de l'activité professionnelle dans le secteur de l'assainissement

Organisation de l'activité en tenant compte de l'état des lieux

Véhicules et matériels spécifiques à la maintenance environnementale

Description et fonctionnement des véhicules et matériels

Règles de sécurité et de contrôles périodiques

Technologie en assainissement collectif

Caractéristiques des réseaux d'assainissement et des ouvrages spécifiques

Cadre réglementaire de la maintenance d'un réseau

Lecture de plan des réseaux

Intérêt de la maintenance préventive d'un réseau

Technologie en assainissement non collectif

Filière d'assainissement non collectif

Rôle et principe de fonctionnement des différents éléments de la filière

Cadre administratif et réglementaire relatif à l'assainissement non collectif

Contrainte d'implantation d'un ouvrage d'assainissement non collectif

Techniques professionnelles en maintenance environnementale

Principe et objectifs des techniques

Protocoles d'intervention

Destination des déchets prélevés lors des opérations

Critères de qualité de l'intervention et actions correctives

Techniques professionnelles en hygiène immobilière et en 3D

Contexte de l'intervention

Diversité des activités d'hygiène immobilière

Protocoles d'intervention

Cadre réglementaire

Qualité, santé - sécurité environnement

Place de la prévention dans les entreprises du secteur de la maintenance environnementale

Prévention des risques professionnels liés à l'activité

Incidences sur l'entreprise et le salarié

Démarche d'analyse des risques spécifiques dans une situation de travail

Acteurs et instances de prévention

Principes généraux de prévention

Mesures de prévention adaptées au secteur en fonction des niveaux de prévention

Intérêt des documents professionnels internes relatifs à la santé sécurité au travail

Risques spécifiques à l'activité et à la coactivité

Plan de prévention

Cadre réglementaire

Obligations réglementaires relatives à la gestion des réseaux d'assainissement et des ouvrages

Assurance qualité et certifications

Intérêts des normes de certifications

Ecologie

Protection de la biodiversité

Cycles biogéochimique et urbain de l'eau

Impact des pollutions sur la biodiversité des écosystèmes

Restauration des écosystèmes

Impact des nuisances sur l'Homme

Espèces animales et végétales comme indicateurs de pollutions

Protection face aux nuisibles

Diversités des nuisibles

Cycles de vie des espèces invasives et leurs lieux d'habitat

Impact des traitements

Vecteurs de maladies

Impact sur la biodiversité des différents moyens de lutte contre les ravageurs

Phénomène de résistance des espèces aux méthodes de traitement

Groupes de microorganismes rencontrés dans le cadre des activités professionnelles de l'assainissement

Diversité microbienne

Utilisation des bactéries dans la dépollution en tenant compte de leurs conditions de croissance et de leurs besoins métaboliques

Corrosions biologiques dans les réseaux d'assainissement

Mécanismes de corrosion

Incidences sur les matériaux et sur l'Homme

Effluents d'origine domestique et industrielle

Traitements physico-chimiques et biologiques

Moyens de mesures des polluants

Devenir des résidus du traitement

Cadre réglementaire

BLOC DE COMPÉTENCES 2

Gestion des activités de nettoiement et de propreté des espaces urbains

C 2.1

Coordonner les activités en tenant compte de la démarche de prévention des risques professionnels et de la politique « responsabilité sociétale des entreprises » (RSE)

C 2.2

Conduire le nettoiement du mobilier urbain, des espaces publics et particuliers

C 2.3

Gérer les dépôts et les décharges sauvages

C 2.4

Communiquer en situation professionnelle

Compétences

Indicateurs

C 2.1

Coordonner les activités en tenant compte de la démarche de prévention des risques professionnels et de la politique « responsabilité sociétale des entreprises »

- Analyse des besoins et hiérarchisation des activités en fonction des priorités, des contraintes d'exploitation et des circuits

- Lecture et interprétation adaptées des documents liés à l'activité

- Justification des moyens de prévention et équipements de protection adaptés à l'activité et aux risques

- Respect des mesures et des règles d'hygiène, des principes de sécurité et d'ergonomie en cohérence avec le contexte

- Organisation d'une prestation de services

- Réalisation des procédures de maintenance de premier niveau des matériels et des véhicules

- Respect de la procédure de remontée de l'information

- Comportement éco-responsable vis-à-vis de la société civile

- Prise en compte de la politique RSE dans les décisions

C 2.2

Conduire le nettoiement du mobilier urbain, des espaces publics et particuliers

- Respect des procédures réglementaires et internes

- Organisation temporelle et spatiale de l'intervention

- Maîtrise des techniques et des procédures d'entretien manuel et mécanisé

- Prise en compte des Indicateurs Objectifs de Propreté

- Sensibilisation des usagers aux bonnes pratiques

- Adaptation des activités aux contraintes de l'intervention

- Proposition de solutions d'amélioration

C 2.3

Gérer les dépôts et les décharges sauvages

- Identification du responsable du dépôt et de la nature du déchet

- Signalisation du dépôt ou de la décharge

- Adaptation de la communication à la situation et aux interlocuteurs

- Recensement des éléments réglementaires relatifs à l'activité

- Sensibilisation à la réglementation relative aux dépôts sauvages

- Maîtrise des techniques d'enlèvement du dépôt en tenant compte des priorités

- Suivi et contrôle de l'activité

- Rédaction et transmission d'un rapport d'activité

C 2.4

Communiquer en situation professionnelle

- Identification de l'interlocuteur

- Respect du circuit hiérarchique

- Communication adaptée aux différents interlocuteurs y compris ceux en situation de handicap

- Maîtrise de la communication écrite et orale

- Langage scientifique et technique adaptée

- Clarté et exactitude de la rédaction du compte rendu et du rapport d'intervention

Savoirs associés

Savoirs

Limites de savoirs

Environnement professionnel et développement durable

Entreprises ou collectivités du secteur du nettoiement et de la propreté des espaces urbains

Identification des entreprises ou des collectivités

Organisation et gestion des prestations

Techniques de gestion d'une équipe

Conduite de la réunion

Qualités managériales

Politique de développement durable et responsabilité sociétale des entreprises

Enjeux économiques, sociaux et environnementaux

Impact de la politique d'entreprise sur l'activité professionnelle

Lois en faveur des personnes en situation de handicap

Communication professionnelle

Conditions d'une communication efficace

Choix des outils de communication externe et interne

Transmission d'informations inter équipes

Enjeux des relations interpersonnelles facilitant les relations avec la hiérarchie, l'équipe et les clients y compris ceux en situation de handicap

Posture professionnelle responsable

Résolution de conflits

Technologie appliquée et techniques professionnelles

Maintenance des véhicules et matériels spécifiques au nettoiement

Description et fonctionnement des véhicules et matériels

Règles de sécurité et de contrôles périodiques

Maintenance de premier niveau

Techniques d'intervention courantes, spécifiques et lors des dépôts sauvages

Principe et objectifs des techniques

Protocole d'entretien manuel et mécanisé

Caractéristiques du déchet et son devenir

Critères de qualité de l'intervention et actions correctives

Qualité Santé, Sécurité Environnement

Prévention des risques caractéristiques du secteur du nettoiement et de la propreté des espaces urbains

Place de la prévention dans les entreprises du secteur de la propreté des espaces urbains

Incidences de l'activité sur le salarié et sur l'entreprise

Démarche d'analyse des risques dans une situation de travail

Choix des moyens de prévention des risques liés à l'activité en tenant compte des niveaux de prévention

Documents professionnels internes relatifs à la santé sécurité au travail

Méthodes de contrôle

Contrôle qualité

Résolution de la non-conformité des Indicateurs Objectifs de Propreté

Réglementation liée aux dépôts illégaux de déchets dans les espaces privés et publics

Ressources juridiques et législatives

Acteurs de la répression

Sanctions

Ecologie

Préservation du cadre de vie

Adaptation des techniques aux caractéristiques climatiques et géographiques des territoires

BLOC DE COMPÉTENCES 3

Collecte des déchets, tri et valorisation des matières

C3.1

Mettre en œuvre des techniques de collecte et de réception des déchets

C3.2

Conduire des techniques de tri, de conditionnement, de valorisation ou de stockage

C3.3

Animer des actions de sensibilisation

Compétences

Indicateurs

C 3.1

Mettre en œuvre des techniques de collecte et de réception des déchets

INDICATEURS COMMUNS

- Organisation du travail en tenant compte des moyens de prévention, des équipements de protection, des règles d'hygiène, des principes de sécurité et d'ergonomie en cohérence avec le contexte et l'activité

- Vérification des matériels et des véhicules

- Attitude et langage adaptés aux situations professionnelles

- Clarté et exactitude des informations

- Respect de la procédure de remontée de l'information transmise

- Prise en compte des usagers y compris ceux en situation de handicap

- Identification des personnes à contacter

INDICATEURS SPECIFIQUES

Collecte des particuliers et des industriels

- Maîtrise des techniques de collecte en tenant compte des contraintes

- Maitrise de chargement des déchets

- Maintien du bon fonctionnement et de la propreté des matériels et des véhicules

- Identification des dysfonctionnements

Réception des déchets sur les sites dédiés

- Prise en charge du client ou de l'usager

- Maintien d'un site propre et sécurisé

- Renseignement et transmission des documents administratifs et de traçabilité en lien avec les prestataires extérieurs et sa hiérarchie

C 3.2

Conduire des techniques de tri, de conditionnement, de valorisation ou de stockage

INDICATEURS COMMUNS

- Organisation du travail en tenant compte des priorités et des imprévus

- Vérification des matériels et des aides de manutention

- Communication adaptée aux interlocuteurs et aux situations

- Respect de la démarche qualité

- Transmission de l'information

- Identification des personnes à contacter en cas de dysfonctionnement

INDICATEURS SPECIFIQUES

Tri des matières issues de la collecte et du démantèlement en vue du recyclage

- Déconditionnement des matières

- Vérification du potentiel valorisable et recyclable des matières collectées

- Vérification de l'état fonctionnel ou de la qualité des matières collectées

- Maîtrise des techniques de tri manuel et mécanisé en tenant compte des contraintes de la chaîne de tri

- Maîtrise des techniques de dépollution et de démantèlement

Conditionnement des matières

- Maîtrise des techniques de conditionnement des matières en respectant les exigences des filières de valorisation et de recyclage

- Chargement et acheminement des matières vers les zones de stockage, vers les filières de recyclage et de valorisation

Valorisation des matières et stockage des déchets valorisables et non valorisables

- Maîtrise des procédures de valorisation des matières

- Maîtrise des procédures de stockage des déchets non valorisables

C 3.3

Animer des actions de sensibilisation

- Conception d'un projet d'animation de gestion de déchets

- Recueil et sélection des informations

- Mise en œuvre des techniques d'animation en tenant compte des usagers dont ceux en situation de handicap

- Adaptation du message et du langage au public

Savoirs

Limites de savoirs

Environnement professionnel et développement durable

Entreprises ou collectivités du secteur de la collecte, du tri, de la réception et de la valorisation des déchets

Typologie des entreprises ou des collectivités

Principaux métiers de la convention collective

Structuration des entreprises ou des collectivités du secteur des déchets

Réglementation et organisation territoriale de la collecte et du stockage

Prestations dans le secteur des déchets

Responsabilités et obligations de l'entreprise utilisatrice et de l'entreprise intervenante

Organisation et financement des prestations

Réglementation liée aux déchets

Technologie appliquée et techniques professionnelles

Véhicules et matériels spécifiques à la collecte, à la réception, au tri et au conditionnement

Description et fonctionnement des véhicules et matériels

Règles de sécurité et de contrôles périodiques

Techniques de collecte

Diversité des collectes

Techniques de réception et de tri

Caractéristiques des centres de réception des déchets

Méthodes de tri et d'orientation des déchets, des matières premières issues du désassemblage

Techniques de conditionnement et de transfert

Diversité des conditionnements selon la nature des matières premières

Stockage et transfert des matières premières vers les filières de valorisation ou d'élimination

Procédures administratives

Animation auprès de divers publics

Objectifs et enjeux de l'animation

Techniques d'animation

Qualité Santé - sécurité environnement

Place de la prévention dans les entreprises dans le secteur des déchets

Démarche d'analyse des risques dans une situation de travail

Principaux risques dans le secteur des déchets

Mesures de prévention adaptées au secteur des déchets

Atteintes principales à la santé

Risques et impacts des sites classés sur l'environnement

Ecologie

Devenir des déchets valorisables et non valorisables

Classification des déchets selon la nomenclature en vigueur

Circuits des déchets de leur réception à leur valorisation

Principes de valorisation, de stockage des déchets et leur impact sur l'environnement, la santé et la sécurité

Filières à Responsabilité Elargie du Producteur

Utilisation des micro-organismes dans la valorisation des déchets en tenant compte de leurs conditions de croissance et de leurs besoins métaboliques

RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION

Baccalauréat professionnel spécialité « Maintenance environnementale et propreté des espaces urbains »

IV-a. - Unités constitutives du diplôme

UNITÉ U 11

Mathématiques

Pour la classe de 2de, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de mathématiques de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

Pour les classes de 1re et de terminale, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement de mathématiques des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 1 du 6 février 2020).

La spécialité « Maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » de baccalauréat professionnel est rattachée au groupement C.

UNITÉ U 12

Physique-chimie

Pour la classe de 2de, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de physique-chimie de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

Pour les classes de 1re et de terminale, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement de physique-chimie des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 1 du 6 février 2020).

La spécialité « Maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » de baccalauréat professionnel est rattachée au groupement 5.

Unités professionnelles

Unités

Compétences

U 2

Prestations de maintenance environnementale

C1.1 Organiser son poste de travail

C1.2 Réaliser des techniques d'assainissement, de maintenance industrielle et de dépollution de site

C1.3 Contrôler et inspecter les réseaux et les ouvrages

C1.4 Intervenir en hygiène immobilière et en dératisation, désinsectisation et désinfection (3D)

U 31

Gestion des activités de nettoiement et de propreté des espaces urbains

C2.1 Coordonner les activités en tenant compte de la démarche de prévention des risques professionnels et de la politique « responsabilité sociétale des entreprises »

C2.2 Conduire le nettoiement du mobilier urbain, des espaces publics et particuliers

C2.3 Gérer les dépôts et les décharges sauvages

C 2.4 Communiquer en situation professionnelle

U 32

Collecte des déchets, tri et valorisation des matières

C3.1 Mettre en œuvre des techniques de collecte et de réception des déchets

C3.2 Conduire des techniques de tri, de conditionnement, de valorisation ou de stockage

C3.3 Animer des actions de sensibilisation

UNITÉ U 33

Economie-Gestion

Le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'économie-gestion des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

UNITÉ U 34

Prévention-Santé-Environnement

Pour la classe de 2de, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de prévention santé environnement de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

Pour les classes de 1re et de terminale, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement de prévention-santé-environnement des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 1 du 6 février 2020).

UNITÉ U 4

Langue vivante

Le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de langues vivantes des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019)

UNITÉ U 51

Français

Pour la classe de 2de, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de français de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

Pour les classes de 1re et de terminale, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement de français des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 1 du 6 février 2020).

UNITÉ U 52

Histoire-géographie et enseignement moral et civique

Histoire-géographie

Pour la classe de 2de, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

Pour les classes de 1re et de terminale, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 1 du 6 février 2020).

Enseignement moral et civique

Pour la classe de 2de, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement moral et civique de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

Pour les classes de 1re et de terminale, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement moral et civique des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 1 du 6 février 2020).

UNITÉ U 6

Arts appliqués et cultures artistiques

Le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'arts appliqués et cultures artistiques des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

UNITÉ U 7

Education physique et sportive

Le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'éducation physique et sportive des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

UNITÉS FACULTATIVES UF1 et UF2

Les candidats peuvent choisir une ou deux unités facultatives parmi les unités possibles et donc une ou deux épreuves facultatives parmi les choix possibles

(UF1 - épreuve EF1)

(UF2 - épreuve EF2)

Unité facultative de langue vivante étrangère, régionale ou des signes française

Le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de langues vivantes des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

Le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 juin 2009 fixant le programme de l'enseignement de la langue des signes française au lycée d'enseignement général et technologique et au lycée professionnel (BO n° 29 du 16 juillet 2009).

Unité facultative de mobilité

Les compétences constitutives de l'unité facultative de mobilité sont définies par l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art (BO n° 35 du 26 septembre 2019).

IV-b. - Règlement d'examen

Baccalauréat professionnel spécialité « Maintenance environnementale et propreté des espaces urbains »

Baccalauréat Professionnel

Spécialité

« Maintenance environnementale et propreté des espaces urbains »

Origine des candidats

- élèves dans un établissement public ou privé sous contrat ;

- apprentis dans un CFA porté par un EPLE, GRETA ou GIP-FCIP assurant toute la formation ;

- apprentis dans un CFA habilité au CCF ;

- stagiaires de la formation professionnelle continue dans un établissement public.

- élèves dans un établissement privé hors contrat ;

- appentis dans un CFA non habilité au CCF ;

- stagiaires de la formation professionnelle continue en établissement privé ;

- candidats de l'enseignement à distance ;

- candidats justifiant de 3 années d'activités professionnelles.

Stagiaires de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité au CCF intégral

Epreuves

Unités

Coef.

Mode

Durée

Mode

Durée

Mode

E1 - Epreuve scientifique et technique

3

Sous-épreuve E 11: Mathématiques

U 11

1,5

CCF

Ponctuel écrit et pratique

1 h

CCF

Sous-épreuve E 12: Physique-chimie

U 12

1,5

CCF

Ponctuel écrit et pratique

1 h

CCF

E2 - Prestations de maintenance environnementale

U 2

4

Ponctuel écrit

3 h

Ponctuel

écrit

3 h

CCF

E3 - Epreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel

10

Sous-épreuve E 31 : Gestion des activités de nettoiement et de propreté des espaces urbains

U 31

4

CCF

Ponctuel pratique et oral

2 h 30

CCF

Sous-épreuve E 32 : Collecte des déchets, tri et valorisation des matières

U 32

4

CCF

Ponctuel

oral

30 min(1)

CCF

Sous-épreuve E 33 : Économie - gestion

U 33

1

Ponctuel écrit

2 h

Ponctuel écrit

2 h

CCF

Sous-épreuve E 34 : Prévention santé environnement

U 34

1

Ponctuel écrit

2 h

Ponctuel écrit

2 h

CCF

E4 - Epreuve de langue vivante

U 4

2

CCF

Ponctuel écrit et oral

1 h +10 min

CCF

E5 - Epreuve de français, histoire-géographie et enseignement moral et civique

5

Sous-épreuve E51 : Français

U 51

2,5

Ponctuel écrit

3 h 00

Ponctuel écrit

3 h 00

CCF

Sous-épreuve E52 : Histoire-géographie et enseignement moral et civique

U 52

2,5

Ponctuel écrit

2 h 30

Ponctuel écrit

2 h 30

CCF

E6 - Epreuve d'arts appliqués et cultures artistiques

U 6

1

CCF

Ponctuel écrit

2 h 00

CCF

E7 - Epreuve d'éducation physique et sportive

U 7

1

CCF

Ponctuel pratique

CCF

Epreuves facultatives (2)

EF1

EF2

(1) oral de 30 minutes précédé de 30 minutes de préparation

(2) Le candidat peut choisir une ou deux unités facultatives parmi les unités possibles, les conditions sont fixées par la réglementation en vigueur. La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celle choisie au titre de l'épreuve obligatoire.

Seuls les points excédant 10 sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale en vue de l'obtention du diplôme et de l'attribution d'une mention.

S'agissant de l'évaluation du projet, présenté uniquement par les candidats scolaires des établissements d'enseignement public et privé (sous ou hors contrat) et les candidats apprentis, sont pris en compte les points d'écart par rapport à 10 sur 20 affectés du coefficient 2. S'ils sont supérieurs, ils abondent le total général des points servant au calcul de la moyenne générale conditionnant l'obtention du diplôme ; s'ils sont inférieurs, ils viennent en déduction de ce total général. Aucun coefficient d'épreuve ou de sous-épreuve du règlement d'examen n'est modifié. Les modalités de l'évaluation du projet au baccalauréat professionnel sont définies par l'arrêté du 20 octobre 2020 définissant les modalités de l'évaluation du projet prévue à l'examen du baccalauréat professionnel.

IV-c. - Définition des épreuves

Baccalauréat professionnel spécialité « Maintenance environnementale et propreté des espaces urbains »

ÉPREUVE E1

ÉPREUVE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Unité U11 - U12

Coefficient 3

Cette épreuve comporte deux sous-épreuves

- E11 - sous épreuve de mathématiques (U11) ;

- E12 - sous-épreuve de physique-chimie (U12).

Sous-épreuve E11

Mathématiques

Unité U11

Coefficient 1,5

La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe III de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).

Sous-épreuve E12

Physique-chimie

Unité U12

Coefficient 1,5

La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe IV de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).

ÉPREUVE E2

Prestations de maintenance environnementale

Unité U 2

Coefficient 4

Finalités de l'épreuve

Elle permet

- d'évaluer les compétences lors de la réalisation d'activités dans le secteur de l'assainissement et de la maintenance environnementale prenant en compte la dimension du développement durable ;

- de vérifier l'aptitude du candidat à mobiliser les connaissances technologiques, techniques et réglementaires pour proposer une organisation de son poste de travail et de son activité en respectant les mesures et les règles d'hygiène, les principes de sécurité et d'ergonomie.

Compétences évaluées

L'épreuve porte sur les compétences suivantes

C1.1 Organiser son poste de travail

C1.2 Réaliser des techniques d'assainissement, de maintenance industrielle et de dépollution de site

C1.3 Contrôler et inspecter les réseaux et les ouvrages

C1.4 Intervenir en hygiène immobilière et en dératisation, désinsectisation et désinfection (3D)

Critères d'évaluation

L'évaluation s'appuie sur les indicateurs d'évaluation des compétences et sur les limites des savoirs associés du bloc 1.

Modalités d'évaluation

A partir de contextes professionnels donnés et d'un dossier technique, le candidat doit

- prendre en compte des contraintes économiques et environnementales, le respect des règles d'hygiène, de sécurité et d'ergonomie ;

- prendre en compte les ressources disponibles ;

- proposer et justifier une organisation pertinente de son poste de travail et de son activité ;

- respecter des procédures ;

- mettre en œuvre des connaissances scientifiques, technologiques et réglementaires ;

- contrôler son travail.

Forme de l'évaluation

Ponctuelle : écrite - Durée : 3 heures

Le sujet est élaboré au niveau national, l'épreuve sera donc fixée à une date nationale.

Le sujet fourni au candidat est accompagné d'un dossier technique, de 10 pages maximum. Ce corpus documentaire peut comporter des informations sur les publics, des documents d'exploitation et d'organisation, des fiches ou des notices techniques des secteurs de l'assainissement et de la maintenance environnementale ou tout autre support sur lequel le candidat pourra prendre appui.

Ce dossier est assorti d'un ensemble de questions indépendantes ou liées.

Contrôle en cours de formation

Le contrôle en cours de formation s'appuie sur une situation d'évaluation en centre de formation en dernière année de formation selon les modalités de l'épreuve ponctuelle.

L'évaluation est réalisée par un enseignant ou formateur de la spécialité.

ÉPREUVE E3

Epreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel

Unités U 31, U 32, U 33, U 34

Coefficient 10

Cette épreuve est constituée de 4 sous-épreuves

- sous-épreuve E 31 (unité U 31) ;

- sous-épreuve E 32 (unité U 32) ;

- sous-épreuve E 33 (unité U 33) ;

- sous-épreuve E 34 (unité U 34).

Sous-épreuve E 31

Gestion des activités de nettoiement et de propreté des espaces urbains

Unités U 31

Coefficient 4

Finalités de l'épreuve

Elle permet

- d'évaluer les compétences mises en œuvre lors de la conduite d'activités dans le secteur du nettoiement et de la propreté des espaces urbains prenant en compte la dimension du développement durable ;

- de vérifier l'aptitude du candidat à mobiliser les connaissances technologiques, techniques et réglementaires pour proposer une organisation prévisionnelle.

Compétences évaluées

L'épreuve porte sur les compétences suivantes

C2.1 Coordonner les activités en tenant compte de la démarche de prévention des risques professionnels et de la politique « responsabilité sociétale des entreprises »

C2.2 Conduire le nettoiement du mobilier urbain, des espaces publics et particuliers

C2.3 Gérer les dépôts et les décharges sauvages

C2.4 Communiquer en situation professionnelle

Critères d'évaluation

L'évaluation s'appuie sur les indicateurs d'évaluation des compétences et sur les limites des savoirs associés du bloc 2.

Forme de l'évaluation

Ponctuelle

L'épreuve se divise en deux parties consécutives.

Partie 1 : pratique - Durée : 2 heures - coefficient 2.

Les compétences évaluées sont

C2.2 : conduire le nettoiement du mobilier urbain, des espaces publics et particuliers

C2.4 : communiquer en situation professionnelle

Pour une situation professionnelle donnée, le candidat doit réaliser une technique dans le secteur du nettoiement et de la propreté des espaces urbains.

Des documents ressources sur la technique à mettre en œuvre sont mis à la disposition du candidat. Le sujet est élaboré par les enseignants de la spécialité de l'établissement centre d'examen ; il est validé par les inspecteurs de l'éducation nationale SBSSA de l'académie.

Partie 2 : orale - Durée : 30 minutes - coefficient 2.

- préparation : 15 minutes ;

- présentation : 5 minutes ;

- entretien : 10 minutes.

L'épreuve permet d'évaluer les compétences

C2.1 : coordonner les activités en tenant compte de la démarche de prévention des risques professionnels et de la politique « responsabilité sociétale des entreprises »

C2.3 : gérer les dépôts et les décharges sauvages

L'épreuve prend appui sur une situation professionnelle (support écrit remis au candidat) élaborée par les enseignants de la spécialité du centre d'examen. L'épreuve se déroule sur une date au choix de chaque académie.

Le sujet devra comprendre des documents ressources mis à la disposition du candidat et des questions relatives à la situation professionnelle.

Les commissions d'évaluation sont constituées de deux membres, un professeur de la spécialité et un professionnel dans la mesure du possible ou deux professeurs de la spécialité.

Contrôle en cours de formation

L'épreuve se divise en deux situations d'évaluation

Situation d'évaluation 1 - coefficient 2

Le contrôle en cours de formation a lieu en milieu professionnel dans le secteur du nettoiement ou de la propreté des espaces urbains.

Les compétences évaluées sont

C2.2 : conduire le nettoiement du mobilier urbain, des espaces publics et particuliers

C2.4 : communiquer en situation professionnelle

L'épreuve permet d'évaluer les compétences mises en œuvre en milieu professionnel lors d'activités réalisées en équipe.

Un bilan est réalisé par le tuteur ou maître d'apprentissage et le professeur de spécialité sur l'ensemble de la période de formation en milieu professionnel, il porte sur les activités suivantes

- nettoiement des espaces publics et particuliers ;

- nettoiement du mobilier urbain.

La proposition de note de l'évaluation est établie conjointement par un professeur ou un formateur de spécialité et le tuteur ou maître d'apprentissage.

Situation d'évaluation 2 - coefficient 2

Le contrôle en cours de formation a lieu en centre de formation. Les modalités de l'épreuve et le degré d'exigence sont identiques à ceux de la partie 2 de l'évaluation ponctuelle.

La commission d'évaluation est identique à celle de l'épreuve ponctuelle pour la situation d'évaluation 2.

L'inspecteur de l'éducation nationale de la spécialité veille au bon déroulement du contrôle en cours de formation.

Sous-épreuve E 32

Collecte des déchets, tri et valorisation des matières

Unités U 32

Coefficient 4

Finalités de l'épreuve

Elle permet

- d'évaluer les compétences mises en œuvre lors d'activités dans le secteur de la collecte des déchets, tri et valorisation des matières prenant en compte la dimension développement durable ;

- de vérifier l'aptitude du candidat à mobiliser les connaissances technologiques, techniques et réglementaires pour proposer une organisation prévisionnelle ;

- de vérifier l'aptitude du candidat à concevoir et réaliser une animation de sensibilisation.

Compétences évaluées

L'épreuve porte sur les compétences suivantes

C3.1 Mettre en œuvre des techniques de collecte et de réception des déchets

C3.2 Conduire des techniques de tri, de conditionnement, de valorisation ou de stockage

C3.3 Animer des actions de sensibilisation

Critères d'évaluation

L'évaluation s'appuie sur les indicateurs d'évaluation des compétences et sur les limites des savoirs associés du bloc 3.

Forme de l'évaluation

Ponctuelle

Epreuve orale - Durée : 30 min et 30 min de préparation - coefficient 4

- préparation : 30 minutes ;

- présentation : 10 minutes ;

- entretien : 20 minutes.

Le candidat doit déposer, à une date et selon des modalités fixées par le recteur d'académie, deux fiches qui s'appuient sur une ou plusieurs PFMP ou à partir d'expériences professionnelles. Chaque fiche comporte des activités effectuées dans deux secteurs différents

- collecte et réception des déchets ;

- tri, conditionnement, valorisation ou stockage.

Chaque fiche présente également le contexte d'intervention, l'entreprise et les activités réalisées par le candidat.

En absence du dépôt des 2 fiches, le candidat se voit attribuer la note de 0.

La commission d'évaluation choisit une des deux fiches et désigne le public et le contexte professionnel pour que le candidat expose à l'oral un projet d'animation de sensibilisation. Le candidat dispose de 30 minutes de préparation.

Le candidat présente la démarche, les objectifs, la technique d'animation, les outils et les supports. L'exposé est suivi d'un entretien qui permet d'évaluer l'ensemble des compétences.

La commission d'évaluation est constituée de deux membres, un professeur de la spécialité et un professionnel dans la mesure du possible ou deux professeurs de la spécialité.

Contrôle en cours de formation

Le contrôle en cours de formation a lieu en centre de formation.

Epreuve orale - Durée : 30 min - coefficient 4

Au cours de sa formation, le candidat prépare un projet d'animation de sensibilisation auprès d'un public qu'il aura choisi en s'appuyant sur des techniques réalisées en PFMP ou en centre de formation. Il complète une fiche projet.

L'évaluation prend appui sur la fiche projet et la mise en œuvre du projet d'animation.

La commission d'évaluation est composée de l'enseignant de la spécialité et, dans la mesure du possible, d'un professionnel ou d'un autre enseignant de l'équipe pédagogique.

L'inspecteur de l'Education nationale de la spécialité veille au bon déroulement du contrôle en cours de formation.

Sous-épreuve E 33

Economie-Gestion

Unités U 33

Coefficient 1

La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe VI de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).

Sous-épreuve E 34

Prévention Santé Environnement

Unités U 34

Coefficient 1

La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe VIII de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).

ÉPREUVE E 4

Langue vivante

Unité U 4

Coefficient 2

La définition de l'épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe V de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).

ÉPREUVE E 5

Français, Histoire-géographie et enseignement moral et civique

Unité U 51, Unité U 52

Coefficient 5

Cette épreuve comporte deux sous-épreuves

- E 51 - sous épreuve de français (U51) ;

- E 52 - sous épreuve d'histoire-géographie et d'enseignement moral et civique (U52).

Sous-épreuve E 51

Français

Unités U 51

Coefficient 2,5

La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe I de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).

Sous-épreuve E 52

Histoire-géographie et enseignement moral et civique

Unités U 52

Coefficient 2,5

La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe II de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).

ÉPREUVE E 6

Arts appliqués et cultures artistiques

Unité U 6

Coefficient 1

La définition de l'épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe IX de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).

ÉPREUVE E 7

Éducation physique et sportive

Unité U 7

Coefficient 1

La définition de l'épreuve d'éducation physique et sportive actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe X de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).

ÉPREUVE FACULTATIVES

Unité UF1, Unité UF2

Les candidats peuvent choisir une ou deux unités facultatives parmi les unités possibles, et donc une ou deux épreuves facultatives parmi les choix possibles

(UF1, épreuve EF1)

(UF2, épreuve EF2)

Epreuve facultative de langue vivante étrangère, régionale ou des signes française

La définition de l'épreuve facultative de langue actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe XI de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).

Epreuve facultative de mobilité

L'épreuve facultative de mobilité est définie par l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans le diplôme du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art (BO n° 35 du 26 septembre 2019).

PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL

Baccalauréat professionnel spécialité " Maintenance environnementale et propreté des espaces urbains "

Les périodes de formation en milieu professionnel se déroulent dans plusieurs entreprises définies par le référentiel des activités professionnelles accueillant des professionnels hautement qualifiés. Ces entreprises d'accueil répondent aux exigences de la formation au baccalauréat professionnel " Maintenance environnementale et propreté des espaces urbains ".

Le tuteur ou le maître d'apprentissage contribue à la formation en parfaite collaboration avec l'équipe pédagogique du centre de formation. Il veille à assurer la complémentarité des savoirs et des savoir-faire entre l'organisme de formation et l'entreprise d'accueil.

1. Objectifs de formation en milieu professionnel

La formation en milieu professionnel est une phase déterminante menant au diplôme.

L‘élève, l'apprenti ou le stagiaire de la formation continue, est amené à s'intégrer dans une équipe, à participer aux activités de l'entreprise et à réaliser des tâches sous la responsabilité du tuteur ou du maître d'apprentissage.

L'élève, pendant les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP), l'apprenti ou le stagiaire de la formation continue

- conforte et met en œuvre ses compétences en les adaptant au contexte professionnel ;

- développe de nouvelles compétences.

La formation en milieu professionnel a pour objectifs de

- découvrir une entreprise dans son fonctionnement avec la diversité de ses activités liées aux relations avec la clientèle, le personnel et les partenaires ;

- découvrir différents milieux de travail dans les différents secteurs ;

- s'insérer dans une équipe pluriprofessionnelle ;

- acquérir des compétences techniques en situation professionnelle et en présence d'usagers ou de clients ;

- développer des compétences de communication ;

- appréhender l'organisation et les contraintes de l'entreprise ;

- mobiliser les savoirs associés dans l'exercice de ses activités ;

- développer des capacités d'autonomie et de responsabilité du futur professionnel.

2. Organisation de la formation en milieu professionnel

2.1. Voie scolaire

La circulaire n° 2016-053 du 29 mars 2016 prévoit l'organisation et l'accompagnement des périodes de formation en milieu professionnel.

La durée des périodes de formation en milieu professionnel est de 20 semaines dans les secteurs de la maintenance environnementale, du nettoiement et de la propreté des espaces urbains et de la collecte des déchets, tri et valorisation des matières dans la mesure du possible.

Cependant au cours de la formation, les élèves doivent effectuer au moins une période de formation en milieu professionnelle d'au moins trois semaines, dans le secteur du nettoiement et de la propreté des espaces urbains. Cette PFMP, support de l'évaluation certificative du bloc 2, a lieu en première ou terminale.

Les PFMP sont réparties sous la responsabilité du chef d'établissement sur les trois années du cycle de formation, dans le respect des dispositions de l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et de son annexe.

Les lieux d'accueil des PFMP doivent permettre au cours de la formation le développement des compétences du référentiel.

L'organisation de la formation en milieu professionnel fait obligatoirement l'objet d'une convention entre l'établissement de formation et l'entreprise d'accueil. Un modèle de convention-type figure en annexe de la circulaire n° 2016-053 du 29 mars 2016. La recherche, le choix des lieux d'accueil et le suivi de l'élève en milieu professionnel relèvent de la responsabilité de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation, coordonnés par le directeur ou la directrice délégué(e) aux formations technologiques et professionnelles. Cependant sous la responsabilité des enseignants, les élèves peuvent participer à la recherche des entreprises d'accueil.

Les entreprises où se déroulent les PFMP doivent permettre d'observer diverses situations et de mettre en œuvre des compétences identifiées dans le référentiel.

Toute l'équipe pédagogique est concernée par l'organisation et le suivi des PFMP sous la responsabilité du chef d'établissement.

A l'issue de chaque PFMP, l'attestation de PFMP doit être renseignée et signée par le tuteur. Elle précise la période, la structure et le nombre de semaines effectuées.

Un document de liaison, élaboré en établissement par les enseignants et validé par l'inspecteur ou l'inspectrice en charge du diplôme, suit l'élève pendant la totalité de sa formation. Il liste les activités réalisées conformément au référentiel d'activités professionnelles.

2.2. Voie de l'apprentissage

La formation fait l'objet d'un contrat conclu entre l'apprenti et son employeur conformément aux dispositions en vigueur du code du travail. L'entreprise doit appartenir à un des secteurs d'activités du référentiel d'activités professionnelles.

Afin d'assurer la cohérence de la formation, l'équipe pédagogique du centre de formation d'apprentis doit veiller à informer le maître d'apprentissage des objectifs de la formation en milieu professionnel, des compétences à acquérir ou à mettre en œuvre dans le contexte professionnel et des modalités de la certification.

Il est important que les diverses activités de la formation soient réalisées par l'apprenti en entreprise. En cas de situation d'entreprise n'offrant pas tous les aspects de la formation, l'article R. 6223-10 du code du travail sera mis en application.

2.3. Voie de la formation professionnelle continue

La formation se déroule en milieu professionnel et en centre de formation continue. Ces deux lieux assurent conjointement l'acquisition des compétences figurant dans le référentiel de certification du diplôme.

Le candidat est tenu de présenter soit un certificat attestant qu'il a suivi la formation de 20 semaines en entreprise, requise pour se présenter à l'examen soit un ou plusieurs certificats de travail attestant que l'intéressé a participé à des activités visées par le diplôme en qualité de salarié à temps plein, pendant six mois au cours de l'année précédant l'examen, ou à temps partiel pendant un an au cours des deux années précédant l'examen.

A l'issue de chaque période de formation, l'attestation de présence doit être renseignée et signée par le tuteur ou, le cas échéant, l'employeur. Elle précise la période, la structure et le nombre de semaines effectuées.

2.4. Candidat se présentant au titre de trois années d'expérience professionnelle

Le candidat n'effectue pas de stage, mais doit justifier de trois années d'expériences professionnelles dans un emploi qualifié correspondant aux objectifs du baccalauréat professionnel pour lequel il s'inscrit.

2.5. Candidat en candidat en formation à distance

Les candidats relèvent, selon leur statut (scolaire, apprenti, formation continue), de l'un des cas précédents.

2.6. Positionnement

Pour les candidats positionnés par décision du recteur la durée minimale de la période en milieu professionnel est de

- 10 semaines pour les candidats de la voie scolaire (articles D 337-62 à D337-65 du code de l'éducation) ;

- 8 semaines pour les candidats issus de la voie de la formation professionnelle continue visés au paragraphe 2.3.

L'équipe pédagogique détermine avec le candidat, en fonction de son parcours et de son projet professionnel le ou les secteurs sur lesquels doivent portés les périodes en milieu professionnel ainsi que leur durée.

Dans le cas où le cycle de formation se déroule sur deux ans (élèves venant d'un CAP d'un autre secteur ou d'une seconde générale ou technologique par exemple) la durée des PFMP est ramenée à 14 semaines conformément à l'arrêté du 21 novembre 2018 précité.

Les entreprises retenues pour les immersions en milieu professionnel doivent permettre au candidat de découvrir les secteurs d'activité ciblés par le référentiel, en adéquation avec le positionnement établi.

TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE ÉPREUVES OU UNITÉS DE L'ANCIEN ET DU NOUVEAU DIPLÔME

Baccalauréat professionnel spécialité “ maintenance environnementale et propreté des espaces urbains ”

Baccalauréat professionnel

“ Gestion des pollutions et protection de l'environnement ”

défini par l'arrêté du 17 juillet 2012

(Dernière session : 2027)

Baccalauréat professionnel

“ Maintenance environnementale et propreté des espaces urbains ”

défini par le présent arrêté

(Première session : 2028)

Epreuves ou sous-épreuves

Unités

Epreuves ou sous-épreuves

Unités

E1-Epreuve scientifique et technique

E1-Epreuve scientifique et technique

Sous-épreuve E11 : mathématiques

U11

Sous-épreuve E11 : mathématiques

U11

Sous-épreuve E12 : sciences physiques et chimiques

U12

Sous-épreuve E12 : physique et chimie

U12

E2 : sciences et technologies

U2

E2 : prestations de maintenance environnementale

U2

E3-Epreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel

E3-Epreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel

Sous-épreuve E31 : techniques professionnelles et analyse de pratique professionnelle

U31

Sous-épreuve E31 : Gestion des activités de nettoiement et propreté des espaces urbains

U31

Sous-épreuve E32 : organisation prévisionnelle de chantier

U32

Sous-épreuve E32 : collecte des déchets, tri et valorisation des matières

U32

Sous-épreuve E33 : économie-gestion

U33

Sous-épreuve E33 : économie-gestion

U33

Sous-épreuve E34 : prévention-santé-environnement

U34

Sous-épreuve E34 : prévention-santé-environnement

U34

E4 : Epreuve de langue vivante

U4

E4 : Epreuve de langue vivante

U4

E5-Epreuve de français, histoire-géographie et enseignement moral et civique

E5-Epreuve de français, histoire-géographie et enseignement moral et civique

Sous-épreuve E51 : français

U51

Sous-épreuve E51 : français

U51

Sous-épreuve E52 : histoire-géographie et éducation civique

U52

Sous-épreuve E52 : histoire-géographie et éducation civique

U52

E6 : Epreuve d'arts appliqués et cultures artistiques

U6

E6 : Epreuve d'arts appliqués et cultures artistiques

U6

E7 : Epreuve d'éducation physique et sportive

U7

E7 : Epreuve d'éducation physique et sportive

U7

EF1

UF1

EF1

UF1

EF2

UF2

EF2

UF2

ANNEXES

BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL

Spécialité « maintenance environnementale et propreté des espaces urbains »

Sommaire

ANNEXE I. - PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DU RÉFÉRENTIEL DU DIPLÔME

ANNEXE II. - RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

ANNEXE III. - RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES

Compétences

Savoirs associés

ANNEXE IV. - RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION

IV-a. - Unités constitutives du diplôme

IV-b. - Règlement d'examen

IV-c. - Définition des épreuves

ANNEXE V. - PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL

ANNEXE VI. - TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE ÉPREUVES OU UNITÉS DE L'ANCIEN ET DU NOUVEAU DIPLÔME