LEGITEXT000051001925
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Arrêté du 13 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2024 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-01-13
Art. 1 Arrêté du 13 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2024 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 octobre 2024 Art. 1
Arrete 2025-01-13
Art. 2 Arrêté du 13 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2024 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.