LEGITEXT000050864490
FR
FR
Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2024-12-23
Art. 1 Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Ouvrir la source officielle
Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 16 mars 2020 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Arrete 2024-12-23
Art. 2 Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2025, sous réserve des mentions particulières indiquées dans les annexes 1 et 2.
Arrete 2024-12-23
Art. 3 Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2024-12-23
Art. Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 mars 2020 Art. null, Art. null