LEGITEXT000050864196
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Arrêté du 16 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification pour l'activité « conseils stratégique et spécifique à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-12-16
Art. 1 Arrêté du 16 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification pour l'activité « conseils stratégique et spécifique à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 octobre 2020 Art. 4, Art. 5
Arrete 2024-12-16
Art. 2 Arrêté du 16 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification pour l'activité « conseils stratégique et spécifique à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.