LEGITEXT000050864153
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Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 10 août 2016 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DOCVERIF »
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2024-12-20
Art. 1 Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 10 août 2016 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DOCVERIF »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 août 2016 Art. 6
Arrete 2024-12-20
Art. 2 Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 10 août 2016 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DOCVERIF »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 août 2016 Art. 10
Arrete 2024-12-20
Art. 3 Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 10 août 2016 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DOCVERIF »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 août 2016 Art. null
Arrete 2024-12-20
Art. 4 Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 10 août 2016 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DOCVERIF »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.