LEGITEXT000050844833
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Arrêté du 23 décembre 2024 portant abrogation de l'arrêté du 21 mars 2006 portant création d'un système informatisé de fabrication et de gestion des titres de voyage (PHILEAS) et modifiant l'arrêté du 30 mars 2005 relatif au système informatique de traitement des données relatives aux Français établis hors de France
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-12-23
Art. 1 Arrêté du 23 décembre 2024 portant abrogation de l'arrêté du 21 mars 2006 portant création d'un système informatisé de fabrication et de gestion des titres de voyage (PHILEAS) et modifiant l'arrêté du 30 mars 2005 relatif au système informatique de traitement des données relatives aux Français établis hors de France
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 mars 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9
Arrete 2024-12-23
Art. 2 Arrêté du 23 décembre 2024 portant abrogation de l'arrêté du 21 mars 2006 portant création d'un système informatisé de fabrication et de gestion des titres de voyage (PHILEAS) et modifiant l'arrêté du 30 mars 2005 relatif au système informatique de traitement des données relatives aux Français établis hors de France
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Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Arrete 2024-12-23
Art. 3 Arrêté du 23 décembre 2024 portant abrogation de l'arrêté du 21 mars 2006 portant création d'un système informatisé de fabrication et de gestion des titres de voyage (PHILEAS) et modifiant l'arrêté du 30 mars 2005 relatif au système informatique de traitement des données relatives aux Français établis hors de France
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.