LEGITEXT000050832344
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Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1947 fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-11-21
Art. 1 Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1947 fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 juillet 1947 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrete 2024-11-21
Art. 2 Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1947 fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 juillet 1947 Art. ANNEXE - TABLEAU 1
Arrete 2024-11-21
Art. 3 Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1947 fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants
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Les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur le 1er juillet 2025.