LEGITEXT000050794833
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Décret n° 2024-1184 du 18 décembre 2024 portant déclaration de l'état de calamité naturelle exceptionnelle à Mayotte
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2024-1184 2024-12-18
Art. 1 Décret n° 2024-1184 du 18 décembre 2024 portant déclaration de l'état de calamité naturelle exceptionnelle à Mayotte
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L'état de calamité naturelle exceptionnelle est déclaré à compter du 19 décembre 2024, à zéro heure, sur l'ensemble du territoire du Département de Mayotte, pour une durée d'un mois.
Decret 2024-1184 2024-12-18
Art. 2 Décret n° 2024-1184 du 18 décembre 2024 portant déclaration de l'état de calamité naturelle exceptionnelle à Mayotte
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Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.