LEGITEXT000050779795
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Arrêté du 4 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 4 novembre 2003 modifié relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage, du gibier d'eau et de certains corvidés et pour la destruction des animaux nuisibles
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-12-04
Art. 1 Arrêté du 4 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 4 novembre 2003 modifié relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage, du gibier d'eau et de certains corvidés et pour la destruction des animaux nuisibles
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 novembre 2003 Art. 5
Arrete 2024-12-04
Art. 2 Arrêté du 4 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 4 novembre 2003 modifié relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage, du gibier d'eau et de certains corvidés et pour la destruction des animaux nuisibles
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juillet 2024 Art. 2
Arrete 2024-12-04
Art. 3 Arrêté du 4 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 4 novembre 2003 modifié relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage, du gibier d'eau et de certains corvidés et pour la destruction des animaux nuisibles
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.