LEGITEXT000050758697
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Arrêté du 21 novembre 2024 relatif au titre professionnel de technicien d'études en mécanique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-11-21
Art. 1 Arrêté du 21 novembre 2024 relatif au titre professionnel de technicien d'études en mécanique
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Le titre professionnel de technicien d'études en mécanique est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans, à compter du 16 mars 2025, au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 251n (code NSF).
Arrete 2024-11-21
Art. 2 Arrêté du 21 novembre 2024 relatif au titre professionnel de technicien d'études en mécanique
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.