Arrêté du 27 novembre 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail

Le nombre d'unités de contrôle d'inspection du travail est réparti comme suit

RÉGIONS

NOMBRE D'UNITES DE CONTRÔLE

Grand Est

19 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Nouvelle-Aquitaine

21 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » 1 unité de contrôle régionale « grandes opérations BTP » 1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Pyrénées Atlantique

Auvergne-Rhône-Alpes

29 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » 1 unité de contrôle à compétence interdépartementale sur le « transport routier » rattachée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Drôme

Normandie

12 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Bourgogne-Franche-Comté

12 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » 1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du territoire de Belfort 1 unité de contrôle régionale « transport routier »

Bretagne

11 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Centre-Val de Loire

9 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Corse

3 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Ile-de-France

45 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » 1 unité régionale d'appui et de contrôle Grands Chantiers 1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité départementale de Seine St Denis 2 unités de contrôle interdépartementales rattachées à l'unité départementale du Val de Marne

Occitanie

21 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Hauts-de-France

20 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Provence-Alpes-Côte d'Azur

18 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Pays de la Loire

13 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Martinique

2 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Guadeloupe

3 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Guyane

2 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

La Réunion

3 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Mayotte

2 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dans chaque région à compter de la publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, mentionnée au premier alinéa de l'article R. 8122-6 et au plus tard le 1er décembre 2024.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 mars 2024 Art. 1, Art. 2, Art. 4 - Arrêté du 25 mars 2024 Art. 1, Art. 2, Art. 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.