LEGITEXT000050653418
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Arrêté du 18 novembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-11-18
Art. 1 Arrêté du 18 novembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes »
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Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Pineau des Charentes » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.rie.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e7eb365b-7e69-4429-af7a-ceb0d91ad85e
Arrete 2024-11-18
Art. 2 Arrêté du 18 novembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes »
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A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1453 du 4 novembre 2011 Art. 1, Art. 3
Arrete 2024-11-18
Art. 3 Arrêté du 18 novembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.