LEGITEXT000050361024
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Arrêté du 15 octobre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris-Saint-Germain lors de la rencontre du dimanche 27 octobre 2024 à 20 h 45 avec l'Olympique de Marseille
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-10-15
Art. 1 Arrêté du 15 octobre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris-Saint-Germain lors de la rencontre du dimanche 27 octobre 2024 à 20 h 45 avec l'Olympique de Marseille
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Le dimanche 27 octobre 2024 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Paris-Saint-Germain ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes de la région d'Ile-de-France, d'une part, et la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône), d'autre part.
Arrete 2024-10-15
Art. 2 Arrêté du 15 octobre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris-Saint-Germain lors de la rencontre du dimanche 27 octobre 2024 à 20 h 45 avec l'Olympique de Marseille
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.