LEGITEXT000050284292
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Arrêté du 27 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-09-27
Art. 1 Arrêté du 27 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 septembre 2001 Art. 9 bis, Art. 10
Arrete 2024-09-27
Art. 2 Arrêté du 27 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2024.