LEGITEXT000050259705
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Arrêté du 13 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Dijon (21)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-06-13
Art. 1 Arrêté du 13 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Dijon (21)
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Il est procédé au déménagement du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion, dénommé « STEMOI de Dijon », au 25, rue de Mulhouse, 21000 Dijon, et, au déménagement de l'unité éducative de milieu ouvert, dénommée « UEMO de Dijon », au 25, rue de Mulhouse, 21000 Dijon.
Arrete 2024-06-13
Art. 2 Arrêté du 13 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Dijon (21)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juillet 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrete 2024-06-13
Art. 3 Arrêté du 13 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Dijon (21)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.