LEGITEXT000050009900
FR
FR
Arrêté du 20 juin 2022 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à l'agrément d'un organisme pour renouveler les certificats de navigabilité et accepter les programmes d'entretien des aéronefs ne relevant pas du champ de compétence de l'Agence européenne de la sécurité aérienne
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-06-20
Art. 1 Arrêté du 20 juin 2022 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à l'agrément d'un organisme pour renouveler les certificats de navigabilité et accepter les programmes d'entretien des aéronefs ne relevant pas du champ de compétence de l'Agence européenne de la sécurité aérienne
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 16 janvier 2012 Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 11
Arrete 2022-06-20
Art. 2 Arrêté du 20 juin 2022 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à l'agrément d'un organisme pour renouveler les certificats de navigabilité et accepter les programmes d'entretien des aéronefs ne relevant pas du champ de compétence de l'Agence européenne de la sécurité aérienne
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.