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Arrêté du 9 avril 2018 fixant les circonscriptions consulaires en République algérienne démocratique et populaire
Texte législatif (4 Articles)
Les circonscriptions consulaires en République algérienne démocratique et populaire sont fixées comme suit
POSTE
CIRCONSCRIPTION
Consulat général de France
à Alger
Wilayas d'Alger, Béjaïa, Blida, Bordj Bou Arreridj, Bouira, Boumerdès, Aïn Defla, Djelfa, El Oued, Ghardaïa, Illizi, Laghouat, Médéa, M'Sila, Ouargla, Tamanrasset, Tipaza et Tizi Ouzou.
Consulat général de France
à Annaba et Constantine
Wilayas d'Annaba, Batna, Biskra, Constantine, El Tarf, Guelma, Jijel, Khenchela, Mila, Oum El Bouaghi, Sétif, Skikda, Souk Ahras et Tébessa.
Consulat général de France
à Oran
Wilayas d'Adrar, Aïn Témouchent, Béchar, Chlef, El Bayadh, Mascara, Mostaganem, Naâma, Oran, Relizane, Saïda, Sidi Bel Abbès, Tiaret, Tindouf, Tissemsilt et Tlemcen.
L'arrêté du 20 août 1991 fixant les circonscriptions consulaires en Algérie est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2018.
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.