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Arrêté du 11 juillet 2024 fixant les circonscriptions consulaires en République algérienne démocratique et populaire
Texte législatif (4 Articles)
Les circonscriptions consulaires en République algérienne démocratique et populaire sont fixées comme suit
POSTE
CIRCONSCRIPTION
Consulat général de France
à Alger
Wilayas d'Alger, Béjaïa, Blida, Bordj Bou Arreridj, Bouira, Boumerdès, Aïn Defla, Djanet, Djelfa, El Megaier, El Menia, El Oued, Ghardaïa, Illizi, In Guezzam, In Salah, Laghouat, Médéa, Msila, Ouargla, Tamenghasset, Tipaza, Tizi Ouzou et Touggourt.
Consulat général de France
à Annaba et Constantine
Wilayas d'Annaba, Batna, Biskra, Constantine, El Tarf, Guelma, Jijel, Khenchela, Mila, Ouled Djellal, Oum El Bouaghi, Sétif, Skikda, Souk Ahras et Tébessa.
Consulat général de France
à Oran
Wilayas d'Adrar, Aïn Témouchent, Béchar, Béni Abbès, Bordj Badji Mokhtar, Chlef, El Bayadh, Mascara, Mostaganem, Naâma, Oran, Relizane, Saïda, Sidi Bel Abbès, Tiaret, Timimoun, Tindouf, Tissemsilt et Tlemcen.
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 avril 2018 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.