LEGITEXT000050008129
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Arrêté du 16 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 7 mars 2024 relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour la mesure en 2024 de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-07-16
Art. 1 Arrêté du 16 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 7 mars 2024 relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour la mesure en 2024 de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 mars 2024 Art. 2, Art. 4
Arrete 2024-07-16
Art. 2 Arrêté du 16 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 7 mars 2024 relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour la mesure en 2024 de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2024-07-16
Art. Arrêté du 16 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 7 mars 2024 relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour la mesure en 2024 de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 mars 2024 Art. null