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Décret n° 2024-841 du 16 juillet 2024 relatif à l'élection ou la désignation des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et des conseils des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D232-4
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Sous-paragraphe 1 : Déroulement des scrutins par vote en papier dans une urne, Art. D719-36-1, Art. D741-4-1, Sct. Sous-paragraphe 2 : Déroulement des scrutins par vote électronique, Sct. Sous-paragraphe 3 : Proclamation des résultats de scrutin
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D719-7, Art. D719-12, Art. D719-14, Art. D719-21, Art. D719-22, Art. D719-24, Art. D719-28, Art. D719-29, Art. D719-30, Art. D719-31, Art. D719-32, Art. D719-33, Art. D719-34, Art. D719-35, Art. D719-37, Art. D719-46, Art. D719-36
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D255-2, Art. D256-2, Art. D257-2, Art. D775-2, Art. D776-2, Art. D777-2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 86-640 du 14 mars 1986 Art. 16
I. - Les dispositions de l'article 2, du 2° de l'article 3 et de l'article 4 du présent décret s'appliquent aux élections des conseils des établissements dont la décision fixant les modalités d'organisation est postérieure à la publication du présent décret. II. - A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2020-1205 du 30 septembre 2020 Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.