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Décret n° 2024-837 du 16 juillet 2024 relatif à la prestation de serment des agents de l'administration pénitentiaire
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Le code pénitentiaire est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Code pénitentiaire Art. R122-8
A modifié les dispositions suivantes :- Code pénitentiaire Art. R122-9
A modifié les dispositions suivantes :- Code pénitentiaire Art. R722-1, Art. R732-1, Art. R742-1, Art. R752-4, Art. R762-4, Art. R772-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code pénitentiaire Art. R752-1, Art. R762-1, Art. R772-1
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.