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Arrêté du 16 juillet 2024 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
Texte législatif (4 Articles)
La réserve sanitaire est mobilisée, à partir du 21 mai 2024 jusqu'au 1er octobre 2024, afin de renforcer les services de santé de Nouvelle-Calédonie.
La réserve sanitaire est mobilisée du 21 mai 2024 au 12 juin 2024, à hauteur de 2 réservistes.
La réserve sanitaire est mobilisée à partir du 15 juillet 2024 pour une durée de trois semaines renouvelable une fois, à hauteur de 14 réservistes. La durée initiale de trois semaines est décomptée à partir de la date effective.
La présidence de la Nouvelle-Calédonie affecte les réservistes à l'autorité désignée pour réaliser la mission. La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique peut conclure avec chaque organisme ou structure bénéficiant de la mise à disposition de réservistes sanitaires une convention déterminant le montant de la contribution de l'organisme ou structure sanitaire à l'indemnisation et les conditions de la mobilisation des réservistes.
La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.