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Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « travaux publics »
Table des dispositions (18)
Texte législatif (18 Articles)
Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 22 décembre 2022 susvisé relatives à la présentation synthétique du diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 décembre 2022 Art. null
Les dispositions de l'annexe IV.1 de l'arrêté du 22 décembre 2022 susvisé relatives aux unités constitutives du diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Les dispositions de l'annexe IV.2 de l'arrêté du 22 décembre 2022 susvisé relatives aux dispenses d'unités sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.
Les dispositions de l'annexe IV.3 de l'arrêté du 22 décembre 2022 susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent arrêté.
Les dispositions de l'annexe IV.4 de l'arrêté du 22 décembre 2022 susvisé relatives à la définition des épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe V du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 décembre 2022 Art. null
Les dispositions de l'annexe VI de l'arrêté du 22 décembre 2022 susvisé relatives au tableau de correspondance entre épreuves et unités de l'ancien et du nouveau diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe VI du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 décembre 2022 Art. 6
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 décembre 2022 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 décembre 2022 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 décembre 2022 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 décembre 2022 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 décembre 2022 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 décembre 2022 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 décembre 2022 Art. null