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LEGITEXT000049922706 FR

Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2024-07-05

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juillet 2019 Art. 13, Art. 24, Art. 33, Art. null

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juillet 2019 Art. 9 bis

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