LEGITEXT000049922706
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Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-07-05
Art. 1 Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juillet 2019 Art. 13, Art. 24, Art. 33, Art. null
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juillet 2019 Art. 9 bis
Arrete 2024-07-05
Art. 2 Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale
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Les annexes I à IV du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité.
Arrete 2024-07-05
Art. 3 Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.