Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
LEGITEXT000049918697 FR

Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2023 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation d'une classe du groupe « Métiers des techniques de précision » du diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France »

4 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2024-06-26
Art. 1 Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2023 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation d'une classe du groupe « Métiers des techniques de précision » du diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France » Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 novembre 2023

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 novembre 2023 Art. 2-1

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 novembre 2023 Art. null

Arrete 2024-06-26
Art. 3 Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2023 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation d'une classe du groupe « Métiers des techniques de précision » du diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France » Ouvrir la source officielle

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →