Décret n° 2024-732 du 5 juillet 2024 relatif à la flotte à caractère stratégique

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Sct. Chapitre V : Contrôle naval de la navigation maritime et flotte stratégique

A créé les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. D1335-6, Art. D1335-7, Art. D1335-8, Art. D1335-9, Art. D1335-10

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2017-850 du 9 mai 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er août 2024.

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.